Les associations
La justice et la procédure
Le droit du travail
Le gage et l'hypothèque
Le concubinage
Pensions alimentaires et prestations compensatoires
Les problèmes liés au surendettement des particuliers
Autour de l'EURO
La location
Le droit de la consommation
Le droit de la construction
Les droits de la personne
La responsabilité
Les successions
Les formalités de la vie
Les associations
Qu'est-ce qu'une association ?
Comment constituer une association ?
La justice et la procédure
Qui peut devenir juré ?
Qu'est-ce qu'un casier judiciaire ?
Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?
Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
Les honoraires des avocats
Le droit du travail
Quelles mentions sont obligatoires dans un contrat à durée déterminée (CDD ) ?
Un contrat à durée déterminée est-il toujours possible ?
Des contrats à durée déterminée successifs sont-ils possibles ?
Peut-on refuser une modification de son contrat de travail ?
Un contrat de travail doit-il être obligatoirement écrit ?
Les sanctions financières sont-elles possibles ?
Qu'est-ce qu'un contrat emploi-jeune ?
Qu'est-ce qu'un contrat emploi solidarité ?
Qu'est-ce qu'un contrat initiative emploi ?
Les cas d'extension du contrat de qualification aux adultes de plus de 26 ans
La formation professionnelle, une opportunité à saisir !
Le travail temporaire
Le conseil des prud'hommes
Les délégués du personnel
Comment réagir si votre employeur installe des caméras vidéo
Quels sont vos droits ?
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Qu'est-ce qu'un préavis?
Quels documents doivent-être remis au salarié lors de son départ de l'entreprise?
Quelles sont les causes possibles d'un licenciement ?
Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement ?
Quelles sont les indemnités perçues en cas de licenciement ?
L'état de santé d'un salarié peut-il être à l'origine d'un licenciement ?
Quand y a-t-il véritablement démission ?
Quelles sont les indemnités perçues en cas de démission?
Peut-on mettre librement fin à une période d'essai ?
L'exercice du droit de grève est-il reconnu à tous les salariés ?
Quand y a-t-il grève illicite ?
Peut-on être sanctionné pour fait de grève ?
Quelles sont les obligations d'un salarié en cas de maladie ?
Quelles sont les protections dont dispose une salariée enceinte ?
A-t-on toujours droit au congé maternité ?
Un employeur peut-il refuser d'accorder un congé sabbatique ?
En cas de maladie, l'employeur peut-il imposer une contre-visite ?
Les candidats sont-ils protégés face aux techniques de recrutement ?
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif ?
Comment connaître la convention collective applicable ?
Le gage et l'hypothèque
Qu'est-ce qu'un gage ?
Un créancier gagiste peut-il se servir de la chose laissée en gage où la vendre ?
Lors de l'achat d'un vehicule à crêdit, le vendeur dispose-t'il d'un droit de gage sur celui-ci ?
Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
Peut-on constituer une hypothèque sur un bien indivis ?
Un garagiste qui a fait des réparations restant impayées sur un vehicule peut-il refuser de le restituer ?
Peut-on hypothéquer un bien sur lequel on a encore aucun droit ? ( la question des biens à venir )
Le concubinage
Combien puis-je transmettre à mon concubin ?
Comment transmettre un bien à mon concubin au moyen d'un testament ?
Comment transmettre un bien à mon concubin au moyen d'une tontine ?
Comment transmettre un bien à mon concubin au moyen d'une donation ?
Comment transmettre un bien à mon concubin au moyen d'une assurance-décès?
Pensions alimentaires et prestations compensatoires
Pensions alimentaires et prestations compensatoires : de quoi s'agit-il ?
Qui y a droit en cas de divorce ?
Comment en faire la demande ?
A quel montant ais-je droit ?
Peuvent-elles être modifiées?
Que faire si le débiteur ne paie pas ?
Les problèmes liés au surendettement des particuliers
Le surendettement des particuliers, quelle procédure ?
Quels sont les pouvoirs de la commission de surendettement?
Que faire si la Commission ne parvient pas à un accord amiable ?
Autour de l'EURO
Autour de l'EURO
L'EURO, une question d'argent
L'EURO
L'EURO, des avantages mais aussi un coût
Petites histoires d'EURO
La location
Je vais signer un bail pour louer mon appartement.Que dois je connaître pour voir mes droits respectés ?
La fin du contrat de bail et le congé
Mon ami me demande de me porter caution pour la location de son logement.Quels sont les risques de ce cautionnement ?
Mon futur propriétaire me demande trois mois de caution en vue de se protéger d'éventuelles absences de paiement du loyer. N'est ce pas abusif ?
Je paye un loyer plus élevé que celui de mes voisins pour un appartement semblable.Puis je demander une réduction du loyer à mon propriétaire ?
Mon propriétaire souhaite augmenter mon loyer de 15%. En a-t-il le droit ?
Mon propriétaire souhaite un paiement en liquide ? En a t-il le droit ?
Mon propriétaire souhaite louer l'appartement que j'occupe à un de ses amis à l'issue du bail. Puis-je l'en empêcher ?
Je souhaite rester dans mon appartement après la fin du bail. Existe t-il des formalités particulières à accomplir ?
Je souhaite quitter rapidement mon logement. Quelles formalités dois-je accomplir ?
Mon propriétaire souhaite m'expulser. Puis-je demander des délais de payements ?
Mon propriétaire ne veut pas me rendre immédiatement ma caution. Peut-il la conserver malgré la restitution des clefs ?
Mon propriétaire refuse de faire des travaux pourtant nécessaires dans mon appartement. En a-t-il le droit ?
Mon propriétaire souhaite visiter l'appartement qu'il m'a loué afin de vérifier son entretien.
Mon propriétaire me propose en même temps que le bail un contrat d'assurance. Puis-je cependant conserver ma compagnie d'assurance habituelle pour assurer mon nouveau logement ?
A quoi sert exactement un état des lieux ?
Comment vérifier si les charges que je paye sont justifiées ?
Mes locataires ne payent plus leurs loyers. Quels sont les recours possibles ?
Je souhaite faire expulser mes locataires qui sont une cause de nuisance au voisinage et qui refusent de payer leurs loyers. De quels moyens puis-je disposer pour régler ce problème ?
Lorsqu'un propriétaire ne renouvelle pas le bail d'une personne âgée, doit-il la reloger ?
Le droit de la consommation
Dans quelle mesure un acte de concurrence est-il déloyal ?
Quels sont les moyens dont disposent les consommateurs pour faire respecter leurs droits : la procédure amiable
Quels sont les moyens dont disposent les consommateurs pour faire respecter leurs droits : l'action judiciaire
La publicité comparative est-elle permise ?
Date limite de consommation et date d'utilisation optimale
Comment se rétracter en cas de vente à domicile ?
La pratique des soldes est-elle réglementée ?
Les organismes privés et européens de protection des consommateurs
L'action en justice des associations
Les organismes publics de protection des consommateurs
La pratique de l'envoi forcé
Le droit de la construction
Dans quels cas faut-il un permis de construire ?
Les droits de la personne
Comment autoriser ou interdire les prélèvement d'organes après sa mort ?
La responsabilité
"bug" de l'an 2000 : qui doit payer la mise à jour des systèmes informatiques ?
Les successions
Quelles sont les conditions que doit remplir le conjoint pour pouvoir venir à la succession de son époux ?
La succession d'un enfant adopté
Suis-je obligé d'accepter une ... succession ?
Les formalités de la vie
Comment obtenir une copie d'un acte de décès ? (avril 2000)
Comment obtenir une copie d'un acte de naissance ? (avril 2000)
Comment obtenir un acte de notoriété ? (avril 2000)
Comment obtenir des bons de vacances ? (avril 2000)
Comment obtenir une carte d'identité ? (avril 2000)
Comment obtenir un certificat de nationalité française ? (avril 2000)
Comment obtenir des chèques vacances ? (avril 2000)
Les différentes formes de divorce (avril 2000)
Comment obtenir une fiche d'état civil ? (avril 2000)
Comment obtenir un livret de famille ? (avril 2000)
Comment se marier ? (avril 2000)
Comment obtenir un passeport ? (avril 2000)
Comment obtenir un permis de conduire ? (avril 2000)
Comment obtenir un permis de construire ? (avril 2000)
Choisir son régime matrimonial ? (avril 2000)
Ces fiches ont été créées durant l'année 1999
Ont contribué au Juripole Pratique :Mehdi LARGUECH, Marie GAY, Angélique BETTIN, Rachel CHEVRIER, Patrice GILLES, Sophie AUBRY, Corinne BLAISE, Antoine ETHEVENOT, Jean-Yves COUTEAU
Si vous souhaitez contribuer au projet en rédigeant vous aussi des fiches pratiques, vous pouvez nous contacter par mail :
jacquot@droit-eco.univ-nancy2.fr
daubanto@europole.u-nancy.fr
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