Comment obtenir un certificat de nationalitÚ franšaise ?




DEFINITION

Document attestant la possession de la nationalitÚ d'une personne.


QUI PEUT L'OBTENIR ?

Toute personne qui doit justifier de sa nationalité.


LES PIECES A FOURNIR :

Une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une copie d'acte de naissance de moins de trois mois pour les Français.


OU L'OBTENIR ?

Auprès du Greffier en chef du Tribunal d'Instance.

Ce document est gratuit.



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