Un contrat à durée déterminée (CDD) est-il toujours possible ?
Le recours à un CDD est limité à des cas très précis. En effet, il a pour but essentiel de permettre à l'entreprise de faire face à une hausse d'activité exceptionnelle et provisoire.
HYPOTHESES DANS LESQUELLES UN CDD EST POSSIBLE
* Pour le remplacement d'un salarié
- si le salarié est absent temporairement
- si le salarié est parti définitivement mais que son poste est voué à disparaître dans les 24 mois.
- si un salarié est embauché définitivement mais qu'il n'est pas immédiatement disponible.
* Pour une augmentation temporaire d'activité.
* Pour un emploi à caractère saisonnier.
* Pour un emploi appartenant à un secteur d'activités où le recours aux CDD est habituel (une liste de ces secteurs est établie par décret, conventions et accords collectifs)
* Pour un emploi faisant partie d'un processus d'insertion ou de formation professionnelle (ex : contrat de qualification, d'adaptation, contrat initiative-emploi...)
LES CAS OU UN CDD EST INTERDIT
* Pour remplacer un salarié gréviste.
* Après un licenciement économique survenu dans les 6 mois précédents (sauf si le CDD est d'une durée inférieure à 3 mois ou s'il s'agit d'une commande exceptionnelle)
* Pour effectuer un travail particulièrement dangereux.
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