"Bug" de l'an 2000 : qui doit payer la mise à jour du système informatique ?
Tous les spécialistes en informatique sont d'accord pour dire que ce " bug" risque d'avoir des conséquences magistrales que ce soit pour les entreprises ou les services publics (arrêt des chaînes de fabrication, dysfonctionnement des transports…)
Pour parer à tous ces problèmes à venir, il convient dès maintenant de modifier les systèmes informatiques et de les rendre compatibles avec le passage à l'an 2000. Des litiges sont alors apparus sur le fait de savoir qui de l'utilisateur ou du fournisseur devait subir les coûts de la modification. Des jugements récents du Tribunal de Commerce de Créteil (Trib. Com, 16 juin 1998, Dalloz Affaires 98 n°136 p.1734) et du Tribunal de Grande Instance de Mâcon (T.G.I., 28 septembre 1998, Revus Expertise 1998 n°220) ont mis cette intervention à la charge de l'utilisateur. Cependant, la Cour d'Appel de Dijon a infirmé le jugement du TGI de Mâcon et a décidé que c'était au prestataire informatique de subir les coûts de l'intervention. Il est important de souligner que la Cour de cassation n'a pas encore pris position.
Face à ces litiges naissant, il est prudent de conseiller aux utilisateurs de prévoir dans les contrats à conclure des clauses prévoyant la compatibilité des systèmes informatiques avec le passage à l'an 2000 et pour les contrats déjà conclus de rédiger un avenant prévoyant une modification à la charge du fournisseur.
C'est une précaution importante car si la défaillance de leur matériel informatique lors du passage à l'an 2000 venait à causer un préjudice à l'un de leur cocontractant ou à un tiers, leur responsabilité aussi bien civile que pénale pourrait être engagée. Celle-ci pourrait être aggravée du fait de l'importante campagne de prévention mise en place par le gouvernement. De plus, les assurances, considérant le passage à l'an 2000 comme un événement certain, ont décidé que les dommages pouvant être causés à cette occasion ne pourront être couverts, le contrat d'assurance ne reposant que sur le caractère aléatoire du risque.
