Les délégués du personnel
Ils sont obligatoires dans les entreprises de plus de 11 salariés.Avant toute procédure contentieuse, c'est à eux que vous devez exposer les difficultés que vous pouvez rencontrer à l'occasion de votre travail.Leur mission est de défendre vos droits, de vous représenter auprès de votre employeur, de lui faire part de vos réclamations individuelles ou collectives.Une réunion obligatoire est prévue chaque mois à cet effet.
En cas d'atteinte aux libertés individuelles, les délégués du personnel (D.P.) peuvent avoir recours à la "procédure d'alerte". Dans cette hypothèse, ils doivent saisir l'employeur qui procède, avec eux, à une enquête et tentent de remédier à cette situation.
En l'absence de solution, les DP saisissent en référé le conseil des prud'hommes afin qu'il fasse cesser cette atteinte.
Ils peuvent également saisir de plaintes ou d'observations l'inspecteur du travail :
L'inspection du travail
Sachez que votre employeur doit obligatoirement afficher dans les locaux de l'entreprise le nom de l'inspecteur du travail.Vous pouvez en obtenir la liste auprès de la direction départementale du travail (DDTE).C'est une autorité administrative qui contrôle l'application de la réglementation, notamment en matière de durée du travail, d'hygiène et de sécurité, d'obligation de déclaration des salariés, de conventions collectives...C'est à lui qu'il faut s'adresser pour demander l'annulation d'une clause illicite du règlement intérieur de l'entreprise.
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