Pensions alimentaires et prestations compensatoires :
peuvent elles être modifiées ?

LA PENSION ALIMENTAIRE :


Outre le fait que vous pouvez la faire varier en fonction d'un indice, la pension alimentaire peut être modifiée si intervient un changement dans votre situation : si vous êtes le créancier de la pension et que celle-ci devient insuffisante pour subvenir à vos besoins, vous pouvez demander qu'elle soit modifiée à la hausse ; à l'inverse, si vous êtes le débiteur de la pension et que vous ne parvenez plus à faire face du fait d'une baisse de vos revenus pour une raison ou pour une autre (chômage, retraite, maladie...), vous pouvez demander qu'elle soit diminuée.

Dans les deux cas la demande doit être adressée au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) de votre domicile.

Par ailleurs, le juge a pu prévoir la variation de la pension en fonction de certains facteurs lors de sa fixation initiale, comme par exemple l'âge des enfants.

LA PRESTATION COMPENSATOIRE :


La prestation compensatoire quant à elle n'est en principe pas révisable, sauf indexation, car elle a un caractère forfaitaire.

Cependant le Code Civil prévoit que la prestation pourra être modifiée si "l'absence de révision devait avoir pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité" (article 273). L'exceptionnelle gravité est appréciée par le juge aux affaires familiales à qui vous devez faire la demande.



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