Un créancier gagiste peut-il se servir de la chose donnée en gage ou la vendre?
Le gage entraîne la remise d'un objet au créancier. Ainsi, jusqu'à ce que la dette soit totalement éteinte, il pourra garder le bien appartenant à son débiteur. Il exerce ainsi son droit de rétention qui est un moyen de pression sur le débiteur qui préférera payer plutôt que de perdre son bien. Toutes les dépenses nécessaires et utiles qui auront été faites pour la conservation de la chose devront être remboursées au créancier. (art. 2080 al.2 c.civ.)
Mais celui-ci ne peut cependant pas outrepasser son droit. Ainsi, il ne peut pas utiliser la chose. Il doit aussi la maintenir en état afin de pouvoir la restituer au débiteur au moment du règlement de la dette. Si le bien est détérioré ou détruit, il engage sa responsabilité par rapport au débiteur. Si la chose génère des fruits ou des produits, le créancier pourra les conserver mais il devra en rendre compte au propriétaire.A fortiori, la chose donnée en gage ne peut pas être vendue. Une exception est cependant faite s'il s'agit de denrées périssables. Mais dans ce cas, le créancier gagiste devra restituer des biens identiques au débiteur lorsqu'il aura payé sa dette.
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