Quels sont les organismes publics au service des consommateurs ?


Les consommateurs sont souvent confrontés à des difficultés relatives à leurs relations avec les professionnels. Certains organismes publics existent pour que les particuliers soient moins démunis face aux pratiques commerciales et puissent faire valoir leurs droits.

LE MINISTERE DE LA CONSOMMATION :


Certains gouvernements ont instauré un ministère de la consommation. Cependant, il faut bien avouer que cette institution n'est pas toujours présente. Aussi, le ministère chargé des consommateurs est le plus souvent le ministère de l'économie et des finances.

Les consommateurs qui seront confrontés à des difficultés face aux professionnels ou qui auront été témoins d'une infraction aux dispositions du Code de la Consommation pourront donc faire part de leurs remarques à ce ministère.

LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES :



Il apparaît qu'il est plus aisé de se diriger vers la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). C'est, en effet, un organisme plus proche des consommateurs géographiquement (elle est présente dans chaque département) et surtout qui est à même de donner des réponses précises et rapides aux particuliers.

LES AUTRES ORGANISMES PUBLICS :


Il existe également plusieurs organismes qui ont un rôle consultatif et peuvent ainsi donner un avis détaillé sur certaines pratiques commerciales. On peut tout d'abord citer la Commission des clauses abusives qui est chargée d'examiner avec soin les contrats qui sont proposés aux consommateurs. Si un tel contrat comporte des dispositions qui se révèlent être dangereuses juridiquement ou inéquitables pour les particuliers, elle donnera un avis afin que soient modifiées ou supprimées les clauses litigieuses.

On peut ensuite citer le rôle de la Commission de sécurité des consommateurs. Elle a pour but premier de contrôler les réglementations relatives aux produits et services. Elle améliore ainsi la prévention des risques en matière de sécurité.

L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) :


On connaît tous les petites émissions télévisées destinées à nous informer sur nos droits en tant que consommateurs ainsi que la revue éditée par ses soins ("60 millions de consommateurs ").

Ce que l'on sait moins, c'est que c'est un établissement public qui est placé sous le contrôle du ministère chargé des problèmes de consommation et que son rôle est très étendu.

En effet, outre son rôle d'information et de documentation, l'INC est aussi un centre de recherche qui procède à des essais comparatifs, ainsi qu'un centre de formation destiné à améliorer les connaissances des consommateurs et des professionnels.

(voir également les organismes privés de protection des consommateurs)





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