Tout le monde peut-il devenir juré ?
LA NOMINATION
Les jurés sont appelés pour siéger dans une Cour d'Assises afin de se prononcer sur la culpabilité ou non d'un accusé. Ils sont désignés par tirage au sort sur la base des listes électorales. Toute personne de plus de vingt-trois ans inscrite sur ces listes peut donc être convoquée.Un second tirage sera effectué pour chaque affaire par le Président de la Cour d'Assises. Mais, les jurés pourront être récusés (refusés) au début de la session par l'avocat général qui représente l'état et par celui de la défense. Ils n'ont pas à donner le motif de leur décision.
Toute personne convoquée doit se présenter. Les absences seront sanctionnées par des amendes. Ne peuvent être dispensées que les personnes n'habitant plus dans le département où se trouve la Cour d'Assises, celles qui sont âgées de plus de 70 ans, et celles justifiant d'un motif grave tel que la maladie.
LES INDEMNITES PREVUES
Elles sont attribuées lorsque les jurés en font la demande. Il s'agit :
* des indemnités journalières de session et de séjour.
* de l'indemnité de transport.
* de l'indemnité de perte de salaire. (un employeur ne peut pas s'opposer à ce qu'un salarié remplisse son obligation de juré)
LE ROLE DES JURES
Les jurés sont tenus par un serment d'honnêteté et d'impartialité. Pendant l'audience, ils ne doivent pas montrer leurs sentiments sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ils peuvent lui poser des questions ainsi qu'aux experts et aux témoins après que le Président les y ait autorisé.Une fois les débats terminés, il faut prendre une décision. Le Président de la Cour est présent pour donner toutes les informations nécessaires. Le vote se fait à bulletin secret et les votes blancs ou nuls sont considérés comme favorables à l'accusé.
Les jurés sont au nombre de 9. La culpabilité sera reconnue si une majorité de 8 voix au moins se dégage. Quant à la peine, elle sera fixée à une majorité de 7 jurés. (8 pour que la peine maximale soit prononcée )
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