C'est une convention par laquelle 2 personnes ou plus mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. (loi du 01 juillet 1901 ART.1)Il s'agit donc d'un contrat, d'un accord de volontés. Chacun doit donc y adhérer librement, sans contrainte et être éclairé sur l'objet de son consentement.Les adhérents peuvent aussi bien être des personnes que des sociétés, des établissements publics ou d'autres associations.Le but réunissant ces adhérants doit être précisé dans les statuts de l'association et ne peut pas être contraire à la loi, ni aux bonnes moeurs.
Si ces règles sont violées, l'association sera dissoute.
Les associations peuvent réaliser des bénéfices mais, elles ne doivent pas les partager entre les adhérents. C'est ce que signifie l'appellation d'association à but non lucratif. Au moment de sa dissolution, les bénéfices et les biens restant devront être versés au profit du but poursuivi auparavant par l'association.Les adhérents versent périodiquement des cotisations à leur association. Des subventions peuvent également être allouées par les collectivités publiques.
Les associations revêtent plusieurs formes :
* non déclarées :elles n'ont pas d'existence vis-à-vis des tiers. Leur champ d'application est donc très limité.
* déclarées : elles ont une capacité réduite et ne peuvent pas recevoir de dons, ni de legs.
* les associations reconnues d'utilité publique :elles sont soumises à un contrôle de la part de l'autorité administrative. Elles peuvent recevoir des dons et des legs.
* les associations agréées par l'autorité administrative :dans certains domaines l'agrément est obligatoire. Elles sont soumises à un contrôle très strict de la part de l'administration et doivent adopter certaines dispositions dans leurs statuts.
* les associations d'utilité sociale : un projet de loi visant à instaurer cette nouvelle catégorie est en cours.
