Peut-on refuser une modification de son contrat de travail ?


La solution n'est pas la même selon que l'on parle de modification des conditions de travail ou de modification d'un élément essentiel du contrat de travail.

SI C'EST UNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL


L'employeur peut, en vertu de son pouvoir de direction au sein de son entreprise, prendre toutes les décisions qu'il estime nécessaires pour son activité. Il peut par exemple juger utile de réorganiser un service ou de modifier des méthodes de travail. Dans ce cas, le salarié ne peut qu'accepter la modification. S'il refusait, il commettrait une faute qui sera sanctionnée au besoin par un licenciement pour faute grave.

SI C'EST UNE MODIFICATION D'UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE TRAVAIL


Il s'agit ici de la modification d'éléments mentionnés dans le contrat de travail. Si l'employeur envisage par exemple une diminution de salaire, un changement de lieu de travail (attention un contrat de travail peut mentionner la possibilité que le salarié soit soumis à des mutations), une modification des horaires... il devra en informer le salarié afin que celui-ci accepte le changement. Cet accord doit être donné sans équivoque possible.(en pratique il devra être écrit) Si le salarié reste silencieux, la modification prévue ne pourra pas se faire, et ceci même si l'employé travaille conformément aux nouvelles conditions un court moment.Il est possible que l'employeur prenne la décision des changements poussé par des motifs d'ordre économique. Le salarié dispose alors d'un mois pour faire connaître son refus. S'il ne se manifeste pas, l'employeur pourra considérer que la modification est acceptée.

Si le salarié refuse la proposition ou s'il ne donne pas de réponse, l'employeur ne pourra que maintenir les anciennes conditions ou licencier le salarié en lui versant toutes les indemnités prévues.

REMARQUE:

Les salariés protégés que sont les représentants ou délégués du personnel doivent donner obligatoirement leur accord, qu'il s'agisse d'une modification des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat de travail.



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