Quelles sont les causes possibles d'un licenciement ?
Le licenciement concerne les personnes ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée. Il doit reposer dans tous les cas sur un motif réel et sérieux. Mais il peut être aussi la conséquence d'une faute du salarié.
UN MOTIF REEL ET SERIEUX DE LICENCIER
L'employeur doit se baser sur des renseignements précis et des observations objectives de l'activité de son salarié. (ex: rendement insuffisant, réalisation de trop nombreuses pièces défectueuses...) Une faute n'est pas nécessaire, mais les éléments sur lesquels se base l'employeur doivent présenter un certain degré de gravité. Si l'attitude de l'employé n'entraîne pas de réels dommages pour son entreprise, une sanction disciplinaire sera plus appropriée. Ainsi, une perte de confiance n'est susceptible d'être à l'origine d'un licenciement que dans l'hypothèse où elle repose sur des faits existants. (ex: le fait pour un caissier de ne pas pouvoir présenter les sommes qu'il a encaissé) En cas de mésentente entre employeur et salarié, il faut que celle-ci soit grave et persistante et qu'elle crée une véritable perturbation de l'entreprise.
La situation économique de l'entreprise ainsi que le refus d'une modification des conditions de travail peuvent aussi constituer un motif réel et sérieux de licenciement.
SI LE SALARIE A COMMIS UNE FAUTE
(c'est-à-dire s'il n'a pas exécuté une de ses obligations ou s'il a accomplis un acte interdit)
Les juges utilisent les notions de fautes graves et fautes lourdes quand l'attitude du salarié atteint une certaine importance.
La FAUTE GRAVE est telle que l'employeur ne peut plus garder la salarié dans son entreprise même pendant la durée du préavis.
(exemple, distribution de tracts violents et injurieux contre la direction.)
La FAUTE LOURDE est plus importante encore. Elle comporte l'intention de nuire du salarié par rapport à son employeur ou à son entreprise. Elle peut conduire à une condamnation pénale.
(exemple, la séquestration du directeur d'un établissement pendant une grève.)
Naturellement, ici non plus le préavis n'a pas à être effectué. Si l'employeur laissait la salarié l'effectuer, il ne pourrait plus invoquer la faute grave ou lourde à l'appui du licenciement. De même, si l'employeur n'engage pas la procédure de licenciement et laisse un certain temps le salarié à son poste ou à un poste équivalent, il ne pourra plus se prévaloir de la faute grave.
La distinction entre faute grave et faute lourde est importante en ce qui concerne les indemnités qui seront versées au salarié licencié. En cas de litige, le conseil de prud'hommes se prononcera sur la qualification donnée à la faute.
( voir également la procédure de licenciement )
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