La succession d'un enfant adopté
Si l'enfant adopté plénièrement est considéré comme un enfant légitime et rompt tout lien avec sa famille d'origine (les règles applicables à l'enfant légitime s'appliqueront), l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple bénéficie lui de liens juridiques avec sa famille adoptive et conserve également des liens avec sa famille par le sang.
La succession de l'adopté simple ne pose pas de problème quand il à des descendants, ces derniers excluant toutes les autres personnes. Mais quand il décède sans descendant la règle du droit de retour légal s'applique (art. 368-1 c.civ.) avant que n'interviennent les règles habituelles régissant les successions..
I.Le droit de retour légal
A. Les conditions d'exercice du droit de retour légal
Le droit de retour légal permet à la famille qui a donné le bien de le récupérer. Le reste des biens est partagé entre les deux familles. Cependant plusieurs conditions sont à remplir pour que le droit de retour fonctionne :
- le de cujus (ici l'enfant adopté) doit être décédé sans descendant à moins que ceux-ci aient renoncé à la succession ou soient indignes (les cas d'indignités sont expressément cités à l'article 727 du Code Civil).
- l'adopté doit avoir reçu ses biens à titre gratuit (succession, donation, testament... ) par ses pères, mères, ou adoptant mais le droit de retour s'appliquera sous réserve des droits acquis par des tiers.
- le bien doit encore être en nature dans la succession. Si c'est une somme argent, il faut en trouver une équivalente dans la succession.
B. Les bénéficiaires de ce droit
Seules quelques personnes peuvent exercer le droit de retour :
- les parents adoptifs et leurs descendants.
- le père, la mère de sang de l'enfant et leurs descendants.
Puisque nous sommes en présence d'une dévolution successorale, les parents peuvent vis à vis du droit de retour :
- l'accepter purement et simplement.
- l'accepter sous bénéfice d'inventaire.
En revanche, il ne peuvent y renoncer par anticipation.
II.Le sort des autres biens
Pour le reste des biens il y a une division entre les deux familles, chacune ayant droit à la moitié des biens (cela semble se rapprocher de la technique de la fente, c'est à dire quand succèdent ensembles des "demi" frères ou soeurs). Si une des familles est manquante, l'autre famille reçoit la totalité de la succession, sans préjudice des droits acquis par le conjoint de l'adopté.(art 368-1 al2 Code Civil)
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