La formation professionnelle, une opportunité à saisir !
L'évolution des technologies, des schémas de pensée, l'informatique conduisent les salariés à s'adapter. La formation professionnelle contribue à réactualiser les "savoir-faire" et éventuellement à permettre la réinsertion.Elle est une obligation pour l'employeur, elle doit aujourd'hui plus que jamais faire partie intégrante de la vie d'un salarié.
A SAVOIR : Les entreprises de moins de 10 salariés doivent consacrer chaque année 0,15% de la masse salariale au financement de la formation continue et les autres, 1,5%.
POUVEZ-VOUS REFUSER UN PLAN DE FORMATION ?
L'employeur peut décider de vous faire suivre une formation dans le cadre d'un plan de formation.Différentes actions de formation peuvent être prévues : actions de formation stricto sensu ou actions de bilan de compétence.Vous êtes obligés d'accepter les propositions de l'employeur.
Néanmoins:
- s'il s'agit d'un bilan de compétences, votre accord sera nécessaire.
- si la formation proposée se déroule hors de votre temps de travail, votre refus ne constituera ni une faute, ni un motif de licenciement.
ATTENTION: Une partie de la formation peut néanmoins se dérouler pendant votre temps libre, sous certaines conditions :
- les représentants du personnel devront être informés.
- la formation devra être d'une durée d'au moins 300 heures.
- elle devra avoir pour objet l'acquisition d'une qualification.
- seul un quart de la formation pourra se dérouler hors du temps de travail.
Si la formation conduit à une modification de votre contrat de travail, vous êtes en droit de la refuser.
UN CONSEIL : La modification du contrat de travail englobe des situations très précises comme la diminution d'activités ou un changement de la nature de l'activités.
Renseignez-vous auprès de vos délégués du personnel.
ATTENTION: Le refus de la modification peut entraîner un motif de licenciement.
QUI PEUT BENEFICIER DU CAPITAL-TEMPS FORMATION ?
Seuls les salariés des entreprises qui relèvent de branches professionnelles ayant signé un accord relatif au capital de temps de formation peuvent bénéficier de ce dispositif selon l'article L 932-2 du code du travail.
Plus de 30 branches dans la métallurgie ont signé un tel accord.
Ce dispositif permet aux salariés qui le demandent d'accéder au plan de formation de l'entreprise et de bénéficier des actions de formation relevant de ce plan.
UN CONSEIL : Renseignez-vous auprès de votre employeur car les modalités d'application relatives à ce dispositif varient en fonction des accords signés.
APRES AVOIR BENEFICIE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE, POUVEZ-VOUS DEMISSIONNER ?
LA CLAUSE DE DEDIT-FORMATION
Démissionner est un droit et il est impossible pour votre employeur de vous priver de cette prérogative.
Néanmoins, il faut comprendre que ce dernier a investi une certaine somme d'argent pour votre formation et qu'il veuille s'assurer que vous resterez dans son entreprise assez longtemps pour qu'il puisse profiter de vos nouvelles compétences.
Il va donc vous proposer de signer une clause de dédit-formation. Cette clause, insérée dans votre contrat de travail, prévoit que vous vous engagez à rester pendant une certaine durée dans l'entreprise après votre formation.
ATTENTION: Si vous désirez quitter votre entreprise avant le délai prévu dans cette clause, vous devrez rembourser à votre employeur une somme forfaitaire correspondant en principe au coût de la formation.
UN CONSEIL : Avant de signer ce type de clause, assurez-vous qu'elle répond à ces différents critères :
- elle doit être écrite.
- elle ne doit pas vous empêcher de démissionner.
- elle doit fixer un montant précis qui doit correspondre à des frais réellement dépensés par l'employeur.
- elle ne doit s'appliquer que pour les frais que l'entreprise a engagé au-delà des dépenses légales et conventionnelles.
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