Autour de l'EURO

A-QUE DEVIENDRA L'ECU ?
Mal connu du grand public, l'écu est en fait l'ECU, sigle anglo-saxon signifiant European Currency Unit, c'est-à-dire unité monétaire européenne.

Pour le passage à l'euro, on applique la règle simple 1 écu = 1 euro. Au 1er janvier 1999, l'écu vaut 6,55957F.

L'écu étant une monnaie-papier composée des douze devises des Etats-membres au 1er novembre 1993, les monnaies de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède n'entrent donc pas dans sa composition, car ce sont les derniers adhérents en date.

Après le 1er janvier 1999, les devises ne participant pas à la monnaie unique (livre sterling, drachme, couronnes suédoises et danoises), continueront de fluctuer en dehors de l'euro.

En résumé, et selon l'article 2 du règlement européen de 1997 : "toute référence à l'écu figurant dans un instrument juridique quelconque est remplacée par une référence à l'euro au taux d'un euro pour un écu ".

B-QU'EST-CE QUE LA REGLE DU NI-NI ?
Ce principe s'appliquera pendant la période d'adaptation de trois ans entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2002. Il signifie en fait NI INTERDICTION, NI OBLIGATION : en attendant l'introduction de l'euro "palpable", chacun, banque, entreprise, particulier, pourra utiliser ou non l'euro. Pourtant, les transactions boursières se feront en euros dès janvier 1999, or elles représentent pratiquement 50% de l'actif des banques qui passera alors à l'euros pendant la période transitoire.

Tous les échanges monétaires qui ne nécessitent pas un transfert matériel d'espèces pourront s'effectuer en euros.

C-QUEL SERA LE SORT DES CONTRATS EN COURS ?
Le principe posé par le règlement européen de 1997 est celui de la "continuité des contrats et des instruments juridiques".

Les obligations de paiement s'exécuteront dans l'unité monétaire prévue, mais les parties au contrat ont l'option de s'accorder autrement. Le contrat de prêt libellé en francs que vous avez signé avec votre banque jusqu'en 2005 restera donc parfaitement valable le jour du passage à l'euro : la substitution d'unité monétaire n'aura aucune influence sur les termes du contrat, et les sommes seront simplement converties selon le cours fixé.


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