LE JURIPOLE DE LORRAINE


Serveur d'Information Juridique


Dirigé par François JACQUOT
Professeur à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN





DEA DROITS EUROPEENS COMPARES




Les noms en rouge correspondent aux mémoires disponibles en texte intégral.


Année Nom Mémoire
95/96 ATLANI Jérôme Les exceptions au principe de l'effet relatif des contrats (France/Pays Bas)
  BARRAND Eva Le couple sous l'angle du mariage et du concubinage en droit comparé français et suédois
  BARTHELEMY Delphine Le contentieux du copyright en Grande-Bretagne
  BROCARD A-Lise L'arbitrage interne en droit français et en droit italien
  BURIEZ Xavier La continuation des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure de quiebra
  CARONNA Xavier La modification du contrat de travail en droit français et espagnol
  CERTAIN Natalie L'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux (France/ Suisse)
  DE CASTRO Fatima Pouvoirs d'enquête et droits fondamentaux en droit communautaire (Fr/GB)
  DI ROCCO Lara Secret et médias dans la phase préparatoire du procès pénal (Fr/Italie)
  DRAPIER Sandrine La représentation conventionnelle en droit comparé français et irlandais
  HOUIN Romuald La responsabilité du fait des choses inanimées (France/Espagne)
  JACKOWSKI Céline La concurrence déloyale en droit français et en droit espagnol
  JACQUIN-BECKER Ulrike Le transsexualisme en droit comparé franco-allemand
  JEANROY Béatrice La liberté religieuse en droit comparé franco-grec
  LAMBERT Laure La pollution différée et la responsabilité civile (France/GB)
  LINDEN Daniel La société à responsabilité limitée à Jersey
  KLEIN Nathalie La distribution des médicaments en France et en Allemagne : l'Europe du médicament ?
  MERCOLI Sylvain Le repentir dans le droit des contrats (France/Irlande)
  MORCRETTE Nathalie Les défauts posés par le défaut de pouvoir de représentation en droit allemand
  NEVALCOUX Lara Confrontation du droit anglais au droit communautaire en matière d'abus de position dominante
  NEY Claude La théorie des risques dans les ventes de biens meubles corporels(Fr/Espagne )
  NINANE Florence La contrefaçon de brevet au sein de l'Union Européenne
  PFRUNNER Philippe Les principes gouvernant l'utilisation des cadavres en médecine(France/GB)
  PLUCHON Jean-Luc La gestion des risques en droit des assurances (France/Angleterre)
  SEUX Christine De l'avortement à l'interruption de grossesse. Etude comparative en droit français et anglais
  ROLLAND Fabrice La publicité comparative end droit français et allemand à la lumière du droit communautaire
  SOLIGOT-LEMPEREUR Christine Transfert d'entreprise et droits des salariés
  TAYER David La sanction de la violation du droit des marques (France/Angleterre)
  VALLAR Damien Clauses ou conventions relatives à la responsabilité contractuelle (Fr./Italie)
  VANNINI Emmanuel La notion européenne de "tribunal impartial" et ses conséquences en droit franco-italien
  VERDU Carole L'obligation précontractuelle de renseignements en droit anglais et français
  VICCI David Les transferts temporaires de valeurs mobilières en France et au Luxembourg
  VILLOLDO Jose Etude comparative sur les clauses d'agrément et de préemption (France/Italie)
  WAGNER Isabelle Les procréations médicalement assistées en France et en Allemagne
96/97 BENICHOU Valérie Approche du droit de grè en droit franco-allemand
  BOUCHE Stéphane Droits et libertés du salarié comme limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit français et italien
  BUREAU Antoine Le contrat de fiducie ; Etude de droits comparés (France, Allemagne, Luxembourg)
  BRANLY Armelle Approche comparée du droit de construire en France et en Allemagne
  DEWAVRIN Amélie Les lois sur la bioéthique en droit franco-allemand
  HEL Sophie Les promesses de vente en droit français et espagnol
  HINGRAY Anne-Julia La responsabilité des administrateurs en droit franco-allemand
  MAGAUD Sophie La maternité en droit du travail franco-anglais
  MERCIER Valérie L'affectation à l'employeur des droits sur les inventions des salariés
  RADEMACHER Tim Le contrôle permanent de la gestion d'une SA. Etude de droits comparés belge, français et luxembourgeois
  REVERT Jean-Christophe La modification du contrat de travail en droit franco-anglais
  VIGNERON Sophie Le commissaire-priseur français et l'auctioneer anglais en droit comparé
  VIRICEL Fabienne Etude comparative franco-irlandaise des juridictions spéciales en matière de terrorisme
97/98 ASSENZA Emmanuelle La garantie des créances salariales dans les procédures collectives en droit français et italien
  BANIASZ Sabine La continuation des contrats en cours dans le droit des procédures collectives français et belge
  CARNIELO Anne-Laure La qualification du contrat d'entreprise en droit comparé franco-italien
  CHRIST Noël La rupture anticipée du CDD en droit comparé franco-allemand
  DARIDAN Sébastien La modification du contrat administratif au cours de son exécution (France-Espagne)
  FAYOL Sabrina Délinquance juvénile et dépénalisation des peines (France-Espagne)
  GIRARD Fabrice Le concordat amiable (France-Allemagne-Belgique)
  LIMARE Eric Le droit à l'information en matière d'environnement
  NICHOLSON Lisbeth L'effet relatif dans les contrats de sous-traitance (France/Grande-Bretagne)
  PEIFFER Marie Erreur et garantie des vices dans la vente mobilière en droit comparé franco-allemand
  PICHON DE BURY Marc Comparaison sur les clauses pénales en droit français et allemand
  SCHANG-ALEXANDRE Stéphanie La clause de non-concurrence dans le contrat de travail (France/Grande-Bretagne)
  TANOUGAST Naura Le licenciement pour motif économique (France/Grande-Bretagne)
  VALENCIA Franck L'administration de la SA : nature et exercice des pouvoirs (France-Espagne)
  WUILBERCQ Stéphanie L'arbitrage en droit français et anglais
98/99 ABITBOL Virginie Les parents naturels
  AFONSO DA SILVA Antonio La durée légale du travail en France et au Portugal
  ALIX Sébastien La responsabilité du fait des produits défectueux en France et aux Pays-Bas, à la lumière des droits belges et luxembourgeois.
  ANTOLINOS Delphine L'obligation pré-contractuelle d'information : droits anglais et français comparés
  AUDRAIN Fanny Analyse comparative de la procédure de jugement des infractions terroristes en France et en Irlande du Nord
  BLONDE Samuel Les pouvoirs disciplinaires de l'employeur en droit français/droit anglais ou irlandais
  BOUDIBA Samira La détention provisoire et les Droits de l'Homme en Italie
  CANNEMPASSE RIFFARD Jean-Charles La formation du contrat de vente électronique vue sous l'angle des droits français et anglais
  CHAMON Thierry Les repentis en Droit Italien (à la lumière du Droit Français)
  CHEVRIER Stéphanie Les réponses apportées aux faits de délinquance des mineurs : étude de droit comparé entre la France et l'Autriche.
  COLSON Stéphanie Les dessins et modèles protégeables selon la directive 98/71/CE au regard des droits anglais et français
  DESCHAMPS Yannick Les praticiens des procédures d'insolvabilité au sein de l'entreprise en droit français et anglais
  KIPPER Emmanuelle Légataire et biens légués
  LAMI Audrey Le droit moral d'auteur d'oeuvres originales littéraires, dramatiques, artistiques, musicales et cinématographiques en droit comparé anglais et français.
  MIQUEL Delphine Régime juridique de la publicité comparative en droit comparé français et espagnol, à la lumière de la directive 97/55/CE du Parlement et du Conseil du 6 octobre 1997.
  MOUGET Aldric La diffamation par voie de presse en France et en Angleterre.
  PERCEVAL Elisabeth Etude Comparée du référé dans les systèmes français et anglais
  TISSERAND Sandra La responsabilité civile du médecin : comparaison des droits français et irlandais


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