LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN




ROMUALD HOUIN



LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ESPAGNOL


Les dommages causés par les choses sont une des causes de responsabilité civile le plus souvent invoquée devant les tribunaux. Nous présentons dans cette étude les systèmes juridiques français et espagnol sur la matière, sachant que seul le droit français comporte un système général de responsabilité du fait des choses inanimées depuis la découverte de l'article 1384 alinéa premier par la jurisprudence.

Il est intéressant d'examiner comment le droit espagnol encadre la responsabilité du fait des choses, par les dispositions de l'article 1902 du "codigo civil", texte de portée générale. En effet, le droit de la responsabilité civile espagnol est seulement composé des cas concrets spécifiques de responsabilité à la charge de propriétaires ou possesseurs de biens déterminés. En dehors de ces hypothèses pratiques particulières, il convient de faire application de l'article 1902 du Çcodigo civilÈ.

Nous constatons que les droits français et espagnol ont connu une évolution jurisprudentielle considérable qui a provoqué l'application de solutions objectives. Nous analysons la jurisprudence du Tribunal suprême pour comprendre comment l'article 1902 du "codigo civil", qui à l'origine est le pendant espagnol de l'article 1382 du code civil français, a pu passer d'une présomption de faute à une présomption légale de responsabilité, donnant dans la pratique des résultats similaires à ceux d'une obligation de résultat.
Ainsi nous remarquons que cette responsabilité du fait personnel où la faute est présumée n'offre que très peu de possibilités d'exonération pour les "gardiens" des choses ayant causé un dommage.
S'agissant de la preuve du préjudice subi, les droits français et espagnol permettent à la victime de le prouver aisément.
Aussi il est intéressant d'expliquer sur quels fondements la Cour de cassation et le Tribunal suprême basent leur jurisprudence en la matière.

La doctrine française est partagée entre les partisans de la faute et ceux du risque. Ce n'est pas le cas en droit espagnol où les deux théories coexistent parfaitement. Le retard du droit espagnol en la matière explique pourquoi la doctrine n'a pas connu les grandes controverses françaises sur la notion de garde.

Nous notons dans les deux systèmes juridiques l'importance prise par les assurances de responsabilité civile, qui assurent la garantie de la réparation des dommages pour les victimes.

Nous en concluons que le Tribunal suprême donne des solutions objectives identiques à celles de la Cour de cassation, avec toutefois la particularité qu'il ne se détache pas de la notion de faute.


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