L'administration de la S.A ; nature et exercice des pouvoirs

Franck VALENCIA




SOMMAIRE


INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE
ETUDE STRUCTURELLE DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION

TITRE PREMIER
LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

CHAPITRE I. - La configuration de l'administration

Section 1. - Présentation des divers systèmes d'organisation


§1 - Le conseil d'administration
A - Les textes applicables
B - L'obligation de constitution
1 - Réunion des conditions légales
2 - Les cas visés par la loi espagnole
§2. - Les alternatives au conseil d'administration
A - La formule dualiste en France
B - La solution espagnole
1 - Rejet de la formule dualiste
2 - La souplesse dans le choix de l'organisation

Section 2. - Appréciation des systèmes en présence


§1. - La formule collégiale face aux autres formes d'administration
A - L'administrateur unique
B - Administrateurs agissant à titre conjoint
C - Administrateur agissant à titre solidaire
§2. - Le principe de collégialité en France et en Espagne
A - Etude analogique
B - Les dissemblances
C - Les atteintes au principe

Section 3 - Les facteurs d'harmonisation législative


§1. - La voie communautaire
A - Le recours aux règlements
B - Le recours aux directives
§2 - La voie interne, vers une réforme du droit des sociétés en France
A - Les éléments de la réforme
B - Les rapprochements envisagés

CHAPITRE II. - Espace concédé à la volonté individuelle

Section 1. - La liberté encadrée en France


§1. - Les compléments prévus par la loi
A - Les organes complémentaires
1- Le directeur général
2- L'administrateur délégué
3- Le comité d'études
B - Les administrateurs élus par le personnel de la société……
§2. - Les compléments non prévus par la loi
A - Le directeur honoraire
B - Le vice-président du conseil d'administration
C - Les censeurs

Section 2. - La souplesse de la loi espagnole


§1. - Les organes facultatifs
A - Le vice-président du conseil d'administration
B - Le directeur général
§2. - Le principe "d'autoorganización" du conseil d'administration
A - Justification du principe
B - Les avantages du principe

CHAPITRE III. - La remise en question du conseil d'administration

Section 1. - La mise en doute de son utilité


§1. - Les critiques à son égard
A - Les reproches français
B - Les reproches espagnols
§2. - Leurs atténuations
A - Le rôle actif du conseil d'administration
B - L'importance de ses missions

Section 2. - Les solutions pour surmonter la crise


§1. - La théorie du "corporate governance"
A - Fondements de la théorie
B - Les remèdes proposés
1 - Distinction des fonctions de gestion
2 - La création de comités spécialisés
3 - L'administrateur indépendant
§2 - L'applicabilité de la théorie
A - La prudence de la doctrine
B - La solution intermédiaire

TITRE SECOND
STRUCTURE INTERNE DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION

CHAPITRE I. - Questions relatives à la nomination de l'administrateur

Section 1. - Les conditions de la nomination


§1. - Les points divergents
A - La qualité d'actionnaire
1 - La règle posée
2 - Justification de la règle
B - La recherche de garanties
1 - La méthode propre à chaque droit
2 - Leur efficacité
§2. - Les points convergents
A - Les facteurs prohibitifs d'accès à la fonction d'administrateur
B - Une personne morale administrateur
§3. - Les originalités du droit français
A - Les limites liées à l'âge
B - Les limites liées au mandat

Section 2. - Procédure de la nomination


§1 - Les règles communes aux deux législations
A - Nomination dans les statuts
B - Nomination par l'assemblée générale constituante
§2. - Les exceptions
A - L'exception commune aux deux droits
1- La précision du droit français
2- L'imprécision du droit espagnol
B - L'exception propre au droit espagnol
1- Son contenu
2- Son efficience

CHAPITRE II - La relation entre l'administrateur et la société

Section 1. - Nature de la relation


§1. - Les qualifications respectives
A - La solution acquise en France
B - Les hésitations des auteurs espagnols
§2. - Les propositions de la doctrine espagnole
A- La théorie contractuelle
B - La théorie organique
Section 2. - La durée de la relation


§1. - Les textes applicables
§2. - Le respect des limites posées

DEUXIEME PARTIE
ARTICULATION DES POUVOIRS AU SEIN DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION

TITRE PRELEMINAIRE
LES PRINCIPES GOUVERNANT LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES

CHAPITRE I. - Enumération des principes

Section 1. - Le principe de hiérarchisation

Section 2. - Le principe de spécialisation

CHAPITRE II. - Leurs valeurs respectives

Section 1. - La reconnaissance légale des principes en France

Section 2. - L'absence de consécration législative en Espagne

TITRE PREMIER
LE SYSTEME LEGAL DE REPARTITION DES ¨POUVOIRS

CHAPITRE I. - L'information des administrateurs

Section 1. - Les fondements du droit à l'information


§1. - La nécessité de l'information
A - Le rôle de l'information
B - Le titulaire du droit à l'information
§2. - Son mode d'appréhension
A - L'approche moins problématique de la doctrine espagnole
B - La consécration jurisprudentielle du droit à l'information en France

Section 2. - La mise en œuvre du droit à l'information


§1. - L'obligation d'informer
A - La justification de l'obligation
B - Le débiteur de l'obligation
§2. - Son respect
A - Son efficacité pratique
1 - Les limites à l'exercice de ce droit
2 - La position fragile de l'administrateur
B - Les sanctions du droit à l'information
1 - La protection rigoureuse du droit français
2 - La protection moins efficiente du droit espagnol

CHAPITRE II. - Critères de répartition des pouvoirs

Section 1. - L'incidence de la nature des pouvoirs


§1. - Le pouvoir d'administration
A - La distinction avec le pouvoir de représentation
B - Nature du pouvoir d'administration
§2. - Le pouvoir de représentation
A - Contenu du pouvoir
B - L'attribution de ce pouvoir
1 - Les titulaires du pouvoir de représentation
2 - Les modifications du système prévu par la loi

Section 2. - Incidence de l'organe en présence


§1. - Les pouvoirs conférés au conseil d'administration
A - L'étendue de ses pouvoirs
B - Leur classification
1- Les pouvoirs généraux
2- Les pouvoirs spéciaux
3- Les pouvoirs d'autorisation
§2. - Les pouvoirs conférés au président
A - Définition légale de ses pouvoirs
B - Sa triple compétence
1 - La présidence du conseil d'administration
2 - Le pouvoir de direction générale
3 - Le pouvoir de représentation de la société

CHAPITRE III. - Examen critique des systèmes respectifs

Section 1. - Appréciation des divers modes d'attribution des pouvoirs


§1. - Méthode commune d'attribution légale des pouvoirs
A - Recherche du même objectif
B - Les limites aux pouvoirs des organes
§2. - L'attribution statutaire des pouvoirs prévue par la L.S.A
A - L'espace restreint accordé à la volonté individuelle
B - Le débat doctrinal
§3. - Pouvoirs attribués au président du conseil d'administration
A - Sa position respective
B - Perspective d'évolution en France

Section 2. - Les incertitudes propres à chaque droit


§1. - L'imprécision du droit français
A - Le manque de clarté
B - Ses incidences
§2. - La contradiction apparente du droit espagnol
A - La contradiction légale
B- Rôle providentiel du règlement

TITRE SECOND
LES MODES FACULTATIFS DE REPARTITION DES POUVOIRS

CHAPITRE I. - Les différentes techniques envisageables

Section 1. - La délégation des pouvoirs


§1. - Les différences d'approche des deux systèmes juridiques
A - Les concepts en présence
1 - La délégation en tant que technique juridique
2 - La création d'un organe disposant de pouvoirs délégués
B - La délégation de pouvoirs propres au droit espagnol
1- Le texte applicable
2- La structure de l'organe délégué
C - Le système français de la délégation de pouvoirs
1- Les délégations d'origine légale
a)L'administrateur délégué
b)Le directeur général
c)Les mandats spéciaux
2- La création de la pratique
3- L'absence de principe général de délégation
§2. - La notion d'organe
A - Discussion de la qualification d'organe
1- La solution posée en France
2- Les problèmes soulevés par la doctrine espagnole
B - L'initiative de la création de l'organe délégué
1- La distinction entre la nomination des membres de l'organe et le choix de sa structure
2- Initiative liée au type de la délégation
§3. - Pouvoirs attribués aux organes délégués
A - Pouvoirs attribués de façon générale
1- Le directeur général en France
2- Les administrateurs délégués en Espagne
a)Leurs larges pouvoirs
b)Les facultés ne pouvant être déléguées
a) La présentation des comptes et bilans
b) Les pouvoirs concédés par l'assemblée générale au conseil d'administration
c) Le rapprochement avec l'administrateur délégué en France
B - Pouvoirs conférés à titre spécial en France
1- Les mandats spéciaux
2- Les délégations de pouvoirs consenties par le président du conseil d'administration

Section 2. - Les autres méthodes d'attributions des pouvoirs


§1. - La technique juridique de "l'apoderamiento"
A - Son contenu
1- Pouvoirs réservés à des tiers à l'organe d'administration
2- L'exclusion des administrateurs
B - Sa nature différente de la délégation
1- Limite dans l'étendue des pouvoirs
2- Rôle particulier du directeur général en Espagne
§2. - Le recours à la création de comités

CHAPITRE II. - Les répercussions sur le schéma légal obligatoire de répartition des pouvoirs

Section 1. - La possible remise en cause du système moniste en Espagne


§1. - Le nouveau rôle attribué au conseil d'administration
§2. - Le degré de ressemblance avec le système dualiste français
A - Bouleversement du système moniste
B - Rejet du système dualiste en Espagne

Section 2. - L'attrait mesuré de la solution espagnole


§1. - L'attrait apparent du système espagnol
§2. - Risques inhérents au système

ABREVIATIONS
BIBLIOGRAPHIE


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