LE JURIPOLE DE LORRAINE


Serveur d'Information Juridique


Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN





David-Irving TAYER




LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT DES MARQUES : ETUDE COMPARÉE DROIT FRANÇAIS/DROIT ANGLAIS


"Ses intentions étaient bien pires : ce parfum, il voulait le copier. Au demeurant, ce n'était pas interdit. C'était seulement d'une extraordinaire inélégance. Contrefaire en cachette le parfum d'un concurrent et le vendre sous son propre nom, c'était des manières détestables. Mais c'était encore plus inélégant de se faire prendre sur le fait." (Le Parfum, p. 68)

Cette phrase extraire du livre de Süskind, Le Parfum, montre que la question d'une protection pour les droits sur une marque se doit d'exister afin de punir l'inélégance.

L'objet de cette recherceh est l'étude comparée de la sanction de la violation du droit des marques en droit anglais/droit français.

DAsn un premier temps, nous avons exposé l'historique du développement du droit des marques. En achevant celui-ci par la mise en place au sein des pays européens de la Directive de l'Union européenne sur la marque communautaire. Le constat des lacunes de cette Directive qaunt aux sanxtions d'une ventuelle violation nous a menée à une étude comparée systématique des divers points de droit en droit français et anglais.

L'étude est divisée en deux parties : l'une sur la violation à proprement parler de la marque, où nous avons essay"e de montrer les différences existant entre les deux droits. L'autre partie met l'accent sur les procédures applicables dans le cadred 'une violation du droit conféré aux marques.

Avant de nous pencher surla violation de tels droits, nous avons établi les conditions de l'enregistrement d'une marque, en mettant en exergue les différences existant entre les deux pays. En effet, le droit anglais connaît deux types de protection, le plus particulier étant celui qui autorise la protection d'une marque non enregistrée, ce qui n'est pas envisageable en droit français.

Ensuite, nous nous sommes penchés sur les différents types de violation connues des deux pays en faisant la différence entre violation directes et indirectes. Cette division provient d'une action particulière en droit anglais qui est l'action en passing off L'objet de cet état des cas de violations permet d'observer plus attentivement les distinctions résidant entre les deux droits concernés.

Dans la deuxième partie bous avons essayé de montrer quelles étaient les règles de procédures et les sanctions pour le délit de contrefaçon.

Nous avons donc vu la compétence de tribunaux et les questions de territorialié, ainsiq ue es personnes pouvant agir en contrefaçon. A cela s'est ajouté les modes de preuves acceptables devant les tribunaux. Cela nous a mené à étudier les cas de saisie en douane ou le prélèvement d'échantillons par huissier. Enfin, nous avons montré quelles étaient les sanctions applicables dans le cas de l'existence prouvée d'une contrefaçon. Nous avons pu constater au cours del'étude la similitude des sanctions applicables et ce grâce à l'harmonisation du droit communautaire mais aussi aux développements


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