LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN

Daniel LINDEN

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A JERSEY

   Avant de considérer le droit jersiais des sociétés, il faudra prendre en considération l'origine de la législation et les liens étroits de l'île avec le Royaume-Uni pour se rendre compte des liens étroits entre les deux législations.

  La première partie traite de la constitution de la société, en mettant surtout l'accent sur la facilité avec laquelle il est possible de créer une société. En effet, la constitution se réduit à une procédure administrative rapide et peu coûteuse.

  La deuxième partie traitera de la question du capital. La différence essentielle consiste en l'absence d'exigence d'un capital minimal, la destination première ce capital n'étant pas d'être un gage des créanciers, mais plutôt un moyen de financement initial. Le régime n'est donc pas très protecteur des créanciers sociaux.. Cette rigueur est toutefois tempérée par des règles relatives au maintien du capital, développées par la jurisprudence et reprises ultérieurement par le législateur jersiais. Ces règles se manifestent surtout en ce qui concerne la réduction du capital, soumise à une procédure originale, et les hypothèses où la société risque de réduire la valeur du capital par des opérations telles que le rachat d'actions. Il faut néanmoins constater que ces règles ne peuvent donner qu'une garantie incomplète aux créanciers, du fait de l'absence de règles assurant la réalité du capital social (il n'y a notamment pas de procédure d'évaluation des apports en nature). En ce qui concerne les actions, la loi laisse une grande liberté aux parties en ce qui concerne l'émission de nouvelles actions ( celle-ci n'équivaut souvent pas à une augmentation du capital social) et les droits que les associés pourront attacher à certaines catégories d'actions. D'ailleurs, ces questions sont souvent laissées aux dirigeants, qui pourront ainsi drainer de nouveaux fonds vers la société lorsque celle-ci en aura besoin.

  En ce qui concerne la direction de la société, il faut constater que la loi est assez libérale, laissant aux parties le soin de régler le fonctionnement de la société comme ils le jugent utile. La loi jersiaise ne connaît cependant qu'un type d'organisation des pouvoirs : la structure avec assemblée d'actionnaires et conseil d'administration.

   La protection des associés est assurée par un corps de règles légales, qui sont néanmoins beaucoup moins strictes qu'en France. La législateur a eu le souci de ne pas entraver le fonctionnement de la société par des règles trop strictes. Ainsi, le quorum est généralement fixé à deux personnes, et la loi permet aussi de participer aux délibérations par une liaison téléphonique.

   La loi permet d'attribuer la plupart des pouvoirs aux directeurs, qui devront agir en collège, mais les associés peuvent également réserver certains pouvoirs aux assemblées d'actionnaires. La loi laisse donc tous les pouvoirs aux associés afin d'adapter les structures de la société à leurs besoins. Quant aux devoirs des directeurs, ils ont été précisés par la jurisprudence qui a ainsi développé un code de bonne conduite au lieu d'un corps de règles très détaillé.

   Il faudra également constater que le rôle des organes de contrôle est réduit, mais que les autorités locales se réservent la faculté d'investiguer dans les affaires de la société, en s'octroyant des pouvoirs de police.

   Après quelques remarques sur la dissolution de la société, qui implique davantage les créanciers que ne le fait la procédure française, la dernière partie est consacrée à la fiscalité des sociétés, ce qui est évidemment l'attrait essentiel de Jersey. La société pourra en effet bénéficier de deux régimes d'exception, lui permettant d'échapper pratiquement à toute imposition. Ces régimes valent à Jersey le qualificatif de paradis fiscal et favorisent l'évasion fiscale. En dernier lieu, il faudra rendre compte des mesures prises par les autorités fiscales françaises pour éviter ce phénomène de fuite fiscale.

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