La clause pénale en droit français et en droit allemand

Marc PICHON DE BURY




SOMMAIRE


INTRODUCTION

TITRE I
DISSEMBLANCES DANS LA FINALITE DE LA CLAUSE PENALE

CHAPITRE I
UNE RELATIVE IDENTITE DE REGIME AU STADE DE LA CREATION

SECTION I: L'ORIGINE CONTRACTUELLE DE LA CLAUSE


1. LA FORMATION CONTRACTUELLE DE LA CLAUSE
A. CONCLUSION DE LA CLAUSE EN DROIT ALLEMAND
1. La clause pénale classique
2. Promesse de pénalité autonome
B. LA CONCLUSION DE LA CLAUSE EN DROIT FRANÇAIS
1. La rédaction de la clause
2. Un consentement non vicié
2. LE DECLIN DU ROLE DE LA VOLONTE
A. LES LOIS PROTECTRICES ALLEMANDES
1. La loi sur les conditions générales d'affaires
2. Les autres restrictions
B. LES LOIS PROTECTRICES FRANCAISES
1. déclin de l'autonomie au stade de la création de la clause
a. La clause pénale objet d'une mention obligatoire

b. La clause pénale objet d'une stipulation expresse

2. Déclin de l'autonomie au stade de son application

SECTION. II : LA DEPENDANCE EN RAISON DES CARACTERES COMMINATOIRE ET ACCESSOIRE


1. UN CARACTERE COMMINATOIRE PLUS AFFIRME EN DROIT ALLEMAND
A. LE CARACTERE COMMINATOIRE
B. UN MOYEN DE PRESSION RENFORCE EN DROIT ALLEMAND
2. LE CARACTERE ACCESSOIRE DE LA CLAUSE
A. SIMILITUDE DANS LES EFFETS CLASSIQUES DU CARACTERE ACCESSOIRE
1. Conséquences de la validité ou de la nullité de la clause pénale
2. Conséquences de la validité ou de la nullité de l'obligation principale
B. DETACHEMENT DE LA CLAUSE PENALE ALLEMANDE DU CARACTERE ACCESSOIRE

CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE

CHAPITRE II
DISCORDANCE DES OBJECTIFS POURSUIVIS

SECTION I : DES ASPIRATIONS DIVERGENTES


1. UNE RECHERCHE DE L'EXECUTION PLUS VIGOUREUSE EN ALLEMAGE
A. ETUDE THEORIQUE
B. EXEMPLES D'UTILISATION DE LA CLAUSE EN PRATIQUE
2. EXISTENCE D'UN LIEN PLUS FERME ENTRE LA REPARATION ET LA CLAUSE PENALE EN FRANCE
A. UNE REPARATION EQUIVALENTE AU PREJUDICE MINIMUM
B. LE DROIT ALLEMAND PERMET LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE

SECTION II : ETUDE DES HERITAGES RESPECTIFS


1. INFLUENCE DU DROIT ROMAIN
2. APPORT DE L'HISTOIRE
3. INFLUENCE DE LA RELIGION

CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE

CONCLUSION DU TITRE I

TITRE II.
DISSEMBLANCES DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE PENALE

CHAPITRE I.
ETUDE DE LA RELATION ENTRE LE COMPORTEMENT DU DEBITEUR ET L'INEXECUTION

SECTION I. PRECISIONS SUR L'INEXECUTION


1. GENERALITES
2. L'INEXECUTION PROPREMENT DITE

SECTION II. L'IMPUTABILITE DE L'INEXECUTION


1. LE DEBITEUR REPOND DE L'INEXECUTION
A. LE DEBITEUR REPOND DE SES PROPRES FAUTES
B. PORTEE DE LA VOLONTE DES PARTIES SUR LES CONDITIONS
DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE

2. LES CAUSES D'EXONERATION

CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE

CHAPITRE II.
LA MESURE DU POUVOIR JUDICIAIRE DE REVISION

SECTION. I : LA QUALIFICATION DE LA CLAUSE LITIGIEUSE


1. LES CRITERES DE DISTINCTION
2. SIMILITUDES DES CLAUSES EXCLUES

SECTION II. UNE PLUS GRANDE INDULGENCE DU JUGE FRANÇAIS


1. COMPARAISONS SUR L'OFFICE DU JUGE
A. GENERALITES
B. ETENDUE DE LA REVISION
2. POSITION AVANTAGEUSE DU CREANCIER ALLEMAND
A. APPRECIATION DE LA SOMME CONVENABLE
B. SURVENANCE D'UN DOMMAGE

CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE

CONCLUSION DU TITRE II

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE




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