Le droit à l'information en matière d'environnement
Eric LIMARE
SOMMAIRE
Introduction
1) Définitions
a) Le droit à l'information
b) La notion d'environnement
2) Le droit à l'information à la lumière des droits de l'homme
3) Le droit de l'homme à vivre dans un environnement sain
4) Le droit communautaire de l'environnement
a) La Conférence de Stockholm sur l'environnement
b) Les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement
c) L'Acte Unique européen
d) Le Traité de Maastricht
5) La reconnaissance internationale du droit à l'information en matière d'environnement
Première partie
La dimension communautaire et internationale
du droit à l'information en matière d'environnement
I- Les origines de la directive
A- 1985-1990 : Genèse de la directive sur la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
B- La publicité de l'information dans les Etats membres
C- La publicité de l'information dans les directives antérieures à 1990
D- Une directive inspirée de la loi américaine sur la liberté d'information
II : Le contenu de la directive
A- La transparence de toute l'information
1) le droit d'accès
2) l'information couverte
3) Les autorités publiques concernées
4) les titulaires du droit d'accès à l'information
5) les modalités pratiques de l'accès à l'information
a) Le coût d'obtention de l'information
b) Le délai de réponse de l'autorité publique
c) La diffusion d'une information active
B- Les limites à la transparence de l'information
1) la confidentialité des délibérations des autorités publiques, des relations internationales ou le secret de la défense nationale
2) les affaires qui sont ou ont été pendantes devant une juridiction ou qui font ou qui ont fait l'objet d'une enquête ou qui font l'objet d'une instruction préliminaire
3) le secret commercial et industriel, y compris la propriété intellectuelle
4) la confidentialité des données et/ou des dossiers personnels
5) les données fournies par un tiers sans qu'il y soit juridiquement tenu
6) les données dont la divulgation aurait plutôt pour effet
de porter atteinte à l'environnement auquel elles se réfèrent
7) le refus de communiquer des données ou des documents inachevés
ou de communications internes ou lorsque la demande est manifestement abusive
ou formulée d'une manière trop générale
C- L'avenir et l'influence internationale de la directive
III- L'extension internationale du droit à l'information
en matière d'environnement
A- Les principes de Sofia adoptés en 1995
1) LE CONTENU DES "guidelines" DE SOFIA
a) Les similitudes avec la directive 90/313
b) Les lacunes des "guidelines" de Sofia
2) L'APPLICATION DES PRINCIPES EDICTES
B- La convention des Nations unies de 1998
1) Quelques principes généraux de la Convention
2) L'information en matière d'environnement
3) Les modalités d'accès à l'information
4) L'impact de la convention sur la législation européenne
Deuxième partie
L'application du droit à l'information en matière d'environnement
par les administrations françaises et communautaires
I- La situation en France
A- Les origines du droit à l'information en matière d'environnement avant la directive 90/313
1) L'élaboration d'un droit général à l'information
a) Genèse du droit à l'information
b) La reconnaissance du droit à l'information
2) Les enquêtes publiques : les débuts d'une prise en compte de l'environnement dans le droit à l'information.
3) La prise en compte accrue de l'environnement dans le droit à l'information
B- La compatibilité de la liberté d'accès aux documents en France
avec le droit à l'information en matière d'environnement de la directive 90/313
1) Les informations communicables
2) Les personnes concernées
3) Les autorités publiques concernées
4) Les modalités pratiques d'accès à l'information
a) Les exceptions visant à assurer le bon fonctionnement de l'administration
b) Les exceptions visant à protéger l'intérêt général
c) Les exceptions visant la protection légale des intérêts privés
d) Le secret en matière industrielle et commerciale
II- Le droit à l'information applicable aux institutions communautaires
A- Le code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Commission et du Conseil
1) la forme juridique des instruments utilisés
2) Le champ d'application de la directive et du code de conduite
a) Les données communicables en vertu des textes
b) Les autorités chargées de communiquer les informations
c) Les titulaires de l'information
d) L'affirmation d'un droit d'accès à l'information environnementale
e) Les exceptions au droit d'accès à l'information
3) Les modalités pratiques d'accès à l'information
4) L'information active
B) L'apport du traité d'Amsterdam vers plus de transparence
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