LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN




Jean-Luc PLUCHON





LA GESTION DES RISQUES EN DROIT DES ASSURANCES, ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ FRANCO-ANGLAIS


Ce mémoire a pour objectif de présenter le droit des assurances en France comme en GB, étant entendu que le droit Britannique y est mis en relief, et fait l'objet de la majorité des développements.

Afin de bien comprendre les développements des deux parties de ce mémoire consacrées d'une part à la déclaration des risques et d'autre part aux conditions de cette déclaration et aux conséquences de son manquement, une partie introductive s'imposait pour présenter les deux systèmes juridiques, et principalement faire connaître au lecteur Français le système juridique complexe d'outre-Manche. Ainsi, cette partie introductive fut divisée en deux chapitres, consacrés au droit des contrats, puis au droit des assurances tant Britannique que Français et Européen, l'explication facilitée à l'aide de tableaux synoptiques.

Les développements consacrés à la déclaration du risque s'articulent donc en deux parties : dans la première partie sont étudiés les principes de cette déclaration dans les deux pays, les notions Britanniques de " constructive knowledge ", et de " materiality ", ainsi que les différences entre tous les termes employés, tels que " duty of disclosure ", " warranty ", " conditions ", " clause descriptive of the risk ", ...

La deuxième partie quant à elle présente, par le biais de la forme et du moment de la déclaration des risques, d'autres clauses telles que la " basis of the contract clause ", et les différentes formes de " warranties ". Les effets d'une fausse déclaration nous permettent d'étudier l'arrêt The Good Luck(Bank of Nova Scotia v. Hellenic Mutual War Risks Association (Bermuda) Ltd., The Good Luck [1991] 2 W.L.R. 1279), en le replaçant dans son contexte jurisprudentiel, et notamment en le comparant à un arrêt antérieur : West v. National Motor and Accident Insurance Union [1954] Lloyd's Rep. 461). Cette comparaison montre à quel point le droit Anglais des assurances est ambigu.

Ce mémoire a pour humble ambition de mettre en relief la difficulté que les juristes d'assurance en GB doivent affronter chaque jour, et la difficulté que des juristes Européens rencontreraient s'ils voulaient tenter d'ériger sinon un droit communautaire du contrat d'assurance, du moins des principes communs. Pour ce faire, les Britanniques devraient légiférer, ce qui est demandé par toute la doctrine, et les commissions parlementaires, afin d'harmoniser leur droit et de mettre en oeuvre les réformes nécessaires. Ce n'est qu'après cette volonté du législateur Britannique que l'Union Européenne pourrait tenter de trouver un dénominateur commun à tous ces systèmes très différents au premier abord, mais ayant le plus souvent une histoire commune. L'histoire commune se résume pour le moment à un passé commun, souhaitons qu'elle se complète d'un avenir commun.


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