LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN

Sylvain MERCOLI

LE REPENTIR DANS LE DROIT DES CONTRATS EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET IRLANDAIS

Le repentir, qui peut animer les contractants de tous les horizons permet de confronter le droit irlandais des contrats avec le droit français et en particulier, les règles du Code Civil.
Le repentir peut recevoir dans les deux droits, une acception large. Il se définit alors comme le regret d'un contrat, même éventuel, accompagné d'une volonté de rachat. Il s'agit également de la prise en compte des remords, doutes ou arrière-pensées des parties et des aménagements contractuels qui end écoulent.

Le repentir est donc le fruit des état d'âme des individus qui les pousse à vouloir revenir sur leurs engagements, en l'absence de faute de leur part. Deux situations peuvent être distinguées. En premier lieu, l'individu pris dans le processus de formation du contrat n'entend pas ou ne souhaite plus s'engager irrévocablement. en second lieu, engagé dans un contrat qu'il ne désire plus, le contractant cherche à s'en désengager en tout ou partie.

La faculté de repentir se conjugue aisément avec la période de formation du contrat. cette étape est propice à la réflexion des parties qui peuvent se préserver de tout engagement à caractère irrévocable. ainsi, celui qui par son offre prend l'initiative de contracter demeure libre de reprendre sa parole. Si les parties scellent un accord, les regrets pourront être pris en compte par le jeu des promesse.
La promesse de contrat, en droit français, confère à son bénéficiaire une faculté de choix, à l'intérieur d'un cadre contractuel. Au contraire, le promesse unenforceable en droit irlandais évite aux parties d'être juridiquement obligées. La vente d'immeuble reste, par exemple, subject to contract.

La protection du consentement, en particulier celle du consommateur contractant est également l'oeuvre d'une réglementation nationale ou d'origine communautaire. Ces textes dérogatoires au droit commun permettent d'édifier un corps de règles qui est auxiliaire à la théorie des vices du consentement en droit français et qui renforce le principe de la théorie de l'invalid contracts en droit irlandais.

La règle pacta sunt servanda sembla a priori difficilement compatible avec la possibilité de se repentir. emprunt d'un grand pragmatisme, le droit irlandais considère que le droit de se repentir doit s'inscrire dans la logique du commerce, pour ne pas perturber l'efficacité des transaction. Une partie qui cherche à se repentir souhaite expressément échapper aux conséquences dommageables d'une transaction ou d'un échange.

La protection du créancier apparaît ne droit français sous une forme plus abstraite. L'écueil principal que doit éviter le repentant est de porter atteinte à la force obligatoire du contrat. En dehors de stipulations expresses en ce sens, le droit de se repentir doit demurer une situation exceptionnelle. En effet, l'alinéa 2 de l'article 1134 du Code Civil reste subordonné au principe selon lequel le contrat est la loi des parties.
Le respect du principe de la force obligatoire du contrat supporte cependant de considérables atteintes. certains contrats nommés peuvent ainsi être révoqués pour les "causes que la loi autorise", chose que le législateur ne manque pas de faire.

Appréhendés ne droit irlandais avec beaucoup de pragmatisme, les états d'âme des individus, voire la versatilité de ces derniers, s'inscrivent dans la logique et dans la fonction du contrat, instrument des prévisions individuelles. Ce résultat est atteint alors même que la force obligatoire du contrat demeure un principe strictement observé.

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