LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN




Sophie MAGAUD





L'ETUDE DE LA FEMME ENCEINTE, ACCOUCHEE OU ADOPTANTE, AU REGARD DU DROIT DU TRAVAIL FRANCO-ANGLAIS




Ce mémoire porte sur l'étude de la femme enceinte, accouchée ou adoptante, au regard du droit du travail franco-anglais. L'idée directrice est l'état pathologique de la femme, c'est-à-dire, sa grossesse, son accouchement et les suites de son accouchement.

C'est pourquoi, dans une première partie, il est question du travail de la femme enceinte. Doit-elle en informer son employeur ? Peut-elle bénéficier de conditions de travail différentes, du fait de son état de grossesse ?

Dans cette même partie, le congé de maternité est également étudié. La femme enceinte bénéficie d'un congé pour mettre son enfant au monde. Quelles sont les modalités de ce congé ? Est-il indemnisé ? Le père y a-t-il droit ?

Dans une seconde partie, il est question de la salariée qui vient de mettre son enfant au monde. Deux hypothèses divisent cette partie : celle où la salariée décide de reprendre son ancien travail et celle où elle opte pour une réorganisation de sa vie professionnelle. Dans le premier cas, la salariée bénéficie d'un droit automatique à réemploi ; elle retrouve son ancienne activité comme si elle ne l'avait jamais quitté, en outre elle peut se voir accorder certains avantages dus à son nouveau statut de jeune mère (facilités pour allaiter, aménagements sociaux).

Dans le second cas, la salariée décide de réorganiser sa vie professionnelle, soit en démissionnant, soit en modifiant son temps de travail (travail à temps partiel), soit en profitant d'un congé parental.

Ce mémoire n'aurait pas été complet sans une troisième partie sur la protection de la femme enceinte, accouchée ou adoptante contre le licenciement et la discrimination. Cette partie rappelle les grands principes de la protection absolue d'une salariée enceinte française contre le licenciement et du recours fréquent à la notion de discrimination pour protéger une salariée enceinte anglaise d'un licenciement.

Outre la femme enceinte ou accouchée, il est également fait allusion à la salariée qui décide d'adopter un enfant, puisque le code du travail français assimile la situation d'une salariée adoptante à celle de la salariée, parent naturel.

De plus, même si le père ne dispose d'aucun droit en Angleterre pour la naissance d'un enfant, il peut prétendre à certains congés et indemnités en France, c'est pourquoi sa situation est également envisagée dans ce mémoire.

La comparaison de la France et de l'Angleterre sur un thème tel que la maternité en droit du travail ne pouvait se faire qu'au regard du droit communautaire et de l'influence de ses directives dans ces deux pays. A l'issue de cette étude, on peut conclure que le droit communautaire a permis une nette amélioration des droits de la femme enceinte ou accouchée anglaise en droit du travail, à la différence de la France où le droit communautaire n'a fait qu'apporter quelques améliorations. Il reste à espérer que l'intégration du protocole social au traité de Maastricht permettra aux salariés anglais (hommes, femmes, parents adoptants...), de bénéficier de droits encore plus protecteurs en matière de maternité.

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