LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN




Tim RADEMACHER





LE CONTROLE PERMANENT DE LA GESTION D'UNE SOCIETE ANONYME. ETUDE DE DROIT COMPARE BELGE, FRANCAIS ET LUXEMBOURGEOIS




La mondialisation de l'économie suppose de renforcer l'efficacité de la structure des sociétés commerciales et nécessite la mise en place d'un contrôle renforcé de la gestion.

Dans ce contexte international, il est intéressant de procéder à une analyse comparée des mécanismes de contrôle interne et permanent qui existent respectivement en Belgique, au grand-duché du Luxembourg et en France.

Ce contrôle permanent portant sur la gestion journalière de la société, est exercé sur des organes de gestion par des organes de la société. Il se distingue donc du pouvoir périodique de vérification des comptes annuels, et du contrôle éventuellement assuré par les tribunaux.

Nous avons donc examiné le domaine et l'étendue du contrôle permanent en vigueur dans les systèmes juridiques analysés en déterminant d'une part l'objet, les personnes visées par le contrôle et les moyens de la mise en oeuvre, et d'autre part la nature du contrôle et l'efficacité des sanctions applicables.

Dans tous les cas nous avons souligné l'existence d'un contrôle permanent, même si la composition des pouvoirs des organes compétents est différente.

De même, le droit d'accès aux informations constitue un moyen très important du contrôle.

Nous avons également insisté sur les limites des systèmes existants en démontrant par exemple les mauvais fonctionnements éventuels.

Nous avons enfin évoqué les problèmes liés a la nature du contrôle, légalité ou opportunité du contrôle, avant de relever les difficultés rencontrées dans les différents pays pour mettre en oeuvre les sanctions et assurer l'efficacité du contrôle.

On peut penser que les différents systèmes de contrôle analysés devraient être reformés pour améliorer notamment le droit d'accès aux informations et l'efficacité des sanctions.

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