LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN

Philippe PFRUNNER

LES PRINCIPES REGISSANT L'UTILISATION DES CADAVRES EN MEDECINE : ETUDE EN DROIT COMPARE FRANCO-ANGLAIS

  La médecine, de nos jours, évolue à grande vitesse. Depuis les années 1950, le traitement des vivants peut désormais se faire à partir de l'utilisation de corps morts.

   L'apparition de la notion de mort cérébrale en 1959 a bouleversé les traditionnelles utilisations des cadavres. Celles-ci peuvent être divisées en deux catégories . Tout d'abord, les utilisations classiques, qui ont toujours existé, concernent principalement l'éducation et l'enseignement, que les cadavres soient destinés à des étudiants ou des praticiens par le biais des autopsies. Mais, les progrès de la science aidant, les cadavres constituent désormais un nouvel enjeu en médecine. De nouvelles possibilités ont vu le jour grâce à la notion de mort cérébrale. Si celle-ci a été formulée en premier lieu pour consacrer la mort des personnes, elle a également permis de réaliser et d'optimiser les greffes d'organes. De nos jours, le corps médical tend à développer des expérimentations sur de tels sujets, permettant à la médecine de progresser sans risque pour la santé des vivants.

   Aussi, que doit-on penser de telles actions ? Si, positivement ou négativement, il est possible à chacun de critiquer ces nouvelles pratiques selon sa propre sensibilité, il est intéressant d'étudier comment le droit, dans de tels cas, considère le corps humain après le décès de la personne qui l'habitait. A ses yeux, ce corps contient-il encore quelque chose d'humain, ou au contraire est-il considéré comme une vulgaire chose, un bien meuble corporel dans sa plus simple expression juridique ?

   Afin d'apporter des éléments de réponse, il nous a paru essentiel de comparer les législations anglaise et française. En effet, ces deux droits ont des approches bien différentes. Alors que les solutions françaises se basent avant tout sur des normes juridiques, le droit anglais est beaucoup moins formel. Le corps médical, outre-Manche, est généralement appelé à faire le droit, ou tout du moins à compléter des dispositions législatives qui lui laissent une grande marge de manoeuvre.

  Afin de mener à bien notre étude, nous avons voulu aborder les principes qui régissent l'utilisation des cadavres. Ceux-ci sont été disséqués en parallèle aux trois phases chronologiques qui prennent place au cours d'une telle intervention.

  La première phase concerne ainsi les conditions préliminaires à l'intervention. Elles consistent en trois points différents. Tour à tour ont été abordés la notion de mort, et notamment l'importance de la mort cérébrale, mais également les différentes formes de consentement, puis enfin le concept anglais de possession légale.

  Dans un second temps, nous nous sommes intéressés aux principes qui régissent l'utilisation. Il s'agissait alors de développer le respect et la dignité qui s'imposent envers tout défunt, puis de traiter de la non-patrimonialité et de la non-propriété du corps humain.

  Enfin, afin de conclure notre exposé, nous avons terminé en examinant le contrôle des interventions du corps médical. A nouveau, ceci s'est fait dans un ordre chronologique, concernant tout d'abord les mesures préventives, puis les mesures que l'on peut qualifier de répressives.

  Loin de vouloir faire des sentiments, notre rôle s'est limité à un exposé critique des dispositions en vigueur dans les deux ordres juridiques français et anglais, tentant ainsi de faire apparaître quelles solutions, en la matière, étaient les plus adéquates à nos yeux.

  Cependant, cette étude a été réalisée d'un point de vue très français, et ne prétend pas refléter expressément les différentes mentalités qui , si elles jouent un rôle non-négligeable, n'étaient pas l'objet du présent mémoire.

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