LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN

Natalie CERTAIN

L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX EN DROIT SUISSE ET FRANÇAIS

La travail de recherche a été réalisé à Lausanne, en Suisse, au sein de l'Université de Droit de Dorigny.
Le mémoire porte en effet sur un sujet de DIP suisse et français. L'intérêt de la question est grand : malgré sa situation géographique, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne et donc de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Pourtant, la Suisse est un pays avancé qui possède une bonne réglementation du droit interne et du DIP. Mais elle reste un pays tiers à l'Union Européenne, ce qui implique qu'elle a adopté dans une loi fédérale ses propres règles de conflit de lois.

En introduction du mémoire, on rappelle la place du principe d'autonomie de la volonté dans les différentes conventions internationales et lois, non seulement celles relatives aux conflits de lois, mais aussi celles concernant les conflits de juridiction.

Dans la première partie, une comparaison est effectuée entre les règles de la convention de Rome (à laquelle la France est partie)et les règles de la LDIP suisse relative à la liberté de choix des parties quant à la détermination de la loi applicable au contrat international. Dans quelle mesure les parties sont-elles libres de leur choix, y a-t-il des restrictions ? Est-ce que la jurisprudence a toujours été constante sur le principe d'autonomie ?
Toutes ces questions sont abordées dans un plan qui met en lumière la tendance libérale actuelle à l'élection d'une loi (la nature du droit choisi, les caractéristiques de l'élection de droit, la liberté assurée grâce aux codifications).

Dans une seconde partie, l'autonomie de la volonté est abordée dans le cadre d'une étude comparative sur les contrats conclus par les consommateurs et les salariés en droit international privé. Doit-on admettre, comme pour les contrats en général, une grande liberté dans la détermination de la loi applicable au contrat ? Si oui, quelles en seraient les conséquences, d'autant que les règles internes spécifiques sont élaborées par les Etats. Sinon, comment concilier l'autonomie de la volonté avec le souci de protection d'une partie ?
Dans le domaine du droit de la consommation, l'Europe poursuit son activité d'unification du droit matériel des obligations, ce qui amène à considérer, en plus des règles de conflit de la Convention de Rome, d'autres règles de conflit de lois issues des différents droits nationaux de l'Union européenne.
Le Suisse pour sa part a adopté dans la LDIP des règles de conflit protectrices du consommateur et du salarié, qui traduisent son indépendance par rapport aux états de l'Union Européenne.

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