Ce site ne vise nullement à remplacer les cours magistraux dispensés au sein des universités. Juripole Etudiant est conçu comme un complément proposé et réalisé par un groupe d'étudiants.
TABLE DES MATIERES
Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit européen
Droit communautaire
Droit civil
Droit des affaires/droit de la consommation
Droit pénal
Droit social
DROIT CONSTITUTIONNEL
- Le Président de la République (avril 2000)
- Le Gouvernement (avril 2000)
- Le Parlement (avril 2000)
- Le Conseil Municipal (avril 2000)
- Le Conseil Régional (avril 2000)
- Le Conseil Général (avril 2000)
- Le régime politique de la Grande-Bretagne (en cours de réalisation)
DROIT ADMINISTRATIF
- Les principaux arrêts concernant la responsabilité administrative, la formation du droit administratif, les sources du droit administratif. (en cours de réalisation)
- La police administrative. (en cours de réalisation)
- L'application des directives par le juge administratif français. (en cours de réalisation)
- Le recours pour excès de pouvoir. (en cours de réalisation)
- Le contrôle du juge administratif. (en cours de réalisation)
DROIT EUROPEEN
-La composition de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.(CEDH) (en cours de réalisation)
- Schéma de la procédure par la CEDH. (en cours de réalisation)
- Nouvelle procédure de sélection des juges de la CEDH. (en cours de réalisation)
DROIT COMMUNAUTAIRE
- Les principaux apports du Traité d'Amsterdam.(Juripole étudiant)
- L'applicabilité directe des normes communautaires. (Juripole étudiant)
- Les principes de subsidiarité et de proportionnalité. (Juripole étudiant)
- Le renvoi préjudiciel. (en cours de réalisation)
- Le recours en annulation. (en cours de réalisation)
- Le recours en carence. (en cours de réalisation)
- Le Tribunal de Première Instance. (en cours de réalisation)
- Les institutions de l'Union Européenne. (en cours de réalisation)
DROIT CIVIL
- Le mariage.(Juripole étudiant)
- Le divorce pour faute (Juripole étudiant)
- Le préjudice réparable. (en cours de réalisation)
- La faute. (en cours de réalisation)
- Le lien de causalité. (en cours de réalisation)
DROIT DES AFFAIRES/DROIT DE LA CONSOMMATION
L'obligation de fermeture hebdomadaire et l'ouverture des magasins le dimanche
- Les sources du droit commercial. (en cours de réalisation)
- Les institutions du droit commercial. (en cours de réalisation)
- Les actes de commerce par détermination de la loi. (en cours de réalisation)
- Les actes de commerce par leur forme. (en cours de réalisation)
- Les actes de commerce par accessoire. (en cours de réalisation)
- La procédure d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. (en cours de réalisation)
- Les sociétés commerciales. (en cours de réalisation)
- Les éléments du fond de commerce. (en cours de réalisation)
- Le droit au bail. (en cours de réalisation)
-La vente du fond de commerce. (en cours de réalisation)
DROIT PENAL
- Les juridictions répressives. (en cours de réalisation)
- Le principe de légalité. (en cours de réalisation)
- L'infraction. (en cours de réalisation)
- Les faits justificatifs.(Juripole étudiant)
- La responsabilité pénale des personnes morales.(Juripole étudiant)
- La tentative en droit pénal.(Juripole étudiant)
- L'application de la loi pénale dans l'espace.(Juripole étudiant)
- L'application de la loi pénale dans le temps.(Juripole étudiant)
- L'extradition.(Juripole étudiant)
- La complicité. (Juripole étudiant)
- La qualification. (Juripole étudiant)
- Les acteurs et la procédure dans le procès pénal. (Juripole étudiant)
-Classification tripartite des infractions. (Juripole étudiant)
-Le délit de risques causés à autrui.(Juripole étudiant)
-La non-assistance à personne en péril.(Juripole étudiant)
-La violation du secret professionnel.(Juripole étudiant)
DROIT SOCIAL
-La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.
Ces fiches ont été créées durant l'année 1999
Ont participé au projet Guillaume BOUGUETOF, Matthieu DE VALONNE, Jean-Baptiste MERVELET, Olivier NICOLAS et Bertin PRINCE AGBODJAN, Anne-Cécile RENARD, Mélanie VIARD, Jean-Yves COUTEAU.
Si vous souhaitez contribuer au projet en rédigeant vous aussi des fiches de soutien de cours, vous pouvez nous contacter par mail :
jacquot@droit-eco.univ-nancy2.fr
daubanto@europole.u-nancy.fr
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