A. LE DROIT POSITIF A LA FIN DE L'ANNEE 1990
1) La volonté du législateur
2) L'imprécision de la loi
B. L'ADAPTATION DU STATUT
1) Recours à la loi parlementaire
2) Recours à la loi constitutionnelle
A. LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
1) Le parlementaire, un intermédiaire nécessaire
2) Une complémentarité indispensable
3) Une écoute positive
B. LES DELEGUES DEPARTEMENTAUX
1) L'origine des délégués départementaux
2) L'activité des délégués départementaux
a) Une institution adaptée aux causes difficiles
b) Un personnel adapté à sa mission
c) Avec succès, la saturation
d) Les mesures envisagées
C. LES CORRESPONDANTS MINISTERIELS
1) La création du correspondant
2) Le rôle du correspondant
3) Pour une meilleure collaboration
D. UN EXEMPLE DE LIAISON AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX
1) Les interlocuteurs
2) Les modalités de collaboration
a) Au niveau des administrations centrales
b) Au niveau des services déconcentrés
c) Au niveau des collectivités déconcentrées
d) Au niveau des organismes sociaux
- A l'échelon national
- A l'échelon local
3) Conclusion
F. L'ACTIVITE PUBLIQUE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
1) Les relations internationales
2) Le colloque sur l'illettrisme
G. POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION
1) Rapprocher les parties au litige
2) Les problèmes des personnes âgées
3) Faciliter l'accès à la justice administrative
L'administration n'a pas toujours tort
Une contribution solidaire au secours d'un démuni
L'administration sait réparer ses torts
Une fausse interprétation du droit
Un établissement hospitalier ne peut échapper à l'application de la loi
La méconnaissance du droit
Double archivage et demi-succès
Une erreur regrettable
Le coût de la santé et ses effets sociaux et économiques
Lorsqu'un organisme acquiesce à l'équité
Le défaut d'attention dans l'examen d'un dossier pénalisé l'administré
Une caisse d'assurance maladie compréhensive
Le service public généreux
Un exemple de compréhension de l'administration
Refus d'application d'une décision de justice
Le respect d'une décision juridictionnelle et l'équité
Une prescription abusive
B. L'EUROPE
1) L'extension de la procédure de saisine
2) Les domaines des litiges
3) Le Médiateur européen
C. LES LITIGES NES DES PROBLEMES DE NATIONALITE
1) Les propositions du Médiateur
2) Le doute de l'administration
D. LES PROBLEMES DE L'IMMIGRATION
E. LES PROBLEMES D'URBANISME
1) Les conditions d'intervention du Médiateur
2) La part des collectivités territoriales
3) Les propositions du Médiateur
F. LES PROBLEMES DE LA CLIENTELE DES HLM
G. LES DROITS DES MALADES
1) Le dommage thérapeutique devant le juge
2) La position du Médiateur
3) Assurer la réparation du dommage
4) La position des pouvoirs publics
5) Le malade et le prix de son entretien
La difficile harmonisation sociale dans la communauté européenne
Les limites du droit d'accueil
L'immigré devant le respect de la loi
L'application de la loi n'est pas aveugle
Un mariage qui ne résout pas tout
Lorsque l'administration se réfère à la légalité
Lorsque l'administration s'entête...
Quand l'équité prime le droit
Un jugement de Salomon
La fin ne justifie pas toujours les moyens
Une collectivité territoriale compréhensive
Le conciliateur de l'intérêt particulier et de l'intérêt général
Du bon usage de l'équité
Un maire soucieux d'arrangement a l'amiable
Une affaire vieille de trente ans
La légalité paralysée
L'attitude spoliatrice d'une commune envers son administre
Comment se jouer des droits du citoyen
La prise en compte des difficultés d'un administré
Un service public a caractère social oublieux de sa mission
Un abus de pouvoir
Une meilleure compréhension des difficultés vécues par les victimes d'accidents thérapeutiques
Affaire Samuel DOUET
Une iniquité inacceptable
La maladie est-elle un risque social
Un manque de coordination entre services
La solidarité familiale et l'équité
La solidarité sociale n'est pas un vain mot
Médiation sans frontière
Une coopération internationale fructueuse
Décision de justice et équité
Un exemple dans la coordination communautaire européenne
1) Le fondement juridique
a) La loi du 3 janvier 1973
b) La loi du 24 décembre 1976
c) La conciliation avec l'Etat de droit
- La complémentarité
- Le devoir de solidarité
2) Le mécanisme du système
a) Le respect des principes de l'Etat
de droit
- La volonté de l'auteur de
la règle de droit
- Le respect du droit des tiers
b) Le respect de l'administration
- La situation véritablement
inéquitable
- Le caractère exceptionnel
- Le coût supportable
- L'absence de précédent
- La responsabilité morale du Médiateur de la République
3) L'écho rencontré par l'intervention en équité
a) Les réclamations en équité
b) La réponse aux besoins
- La défense des droits de l'Homme
- L'exigence des Médias
- La suppléance à défaut d'expression d'inconstitutionnalité
4) La consolidation nécessaire du système
a) Le recours à la loi parlementaire
b) Le recours à la loi constitutionnelle
A. L'ACCUEIL RESERVE PAR L'ADMINISTRATION DES FINANCES ET DU BUDGET
1) La qualité des services
a) Une organisation propice à une action efficace du Médiateur
et de ses délégués départementaux
b) Un état d'esprit propre à l'administration des
finances : une large ouverture à l'équité
2) La qualité de la réglementation et de la législation financières
a) Un important dispositif juridique, précis et cohérent,
dans lequel les voies de recours amiable tiennent une grande place
b) Une réglementation qui n'entrave ni le pouvoir d'appréciation
des administrations financières, ni leur réceptivité
aux propositions de réforme du Médiateur de la République
3) Le service de la redevance de l'audiovisuel
B. LES GRANDS SERVICES PUBLICS
1) Les défaillances du service
2) La position du Médiateur de la République
3) L'attitude du service
4) Les accrocs au droit
5) Les clauses abusives dans les contrats
C. LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1) L'avantage irremplaçable de la gestion municipale
2) Les problèmes d'urbanisme
3) L'indemnisation pour perte d'emploi
4) Les activités de caractère industriel ou commercial
5) Les concessions funéraires
D. LES PROBLEMES D'INDEMNISATION DES RAPATRIES
1) L'économie générale de l'indemnisation
2) L'application des mesures d'indemnisation
3) La position du Médiateur de la République
E. LES BOURSES D'ENSEIGNEMENT
1) La justification du besoin de bourse
2) Les propositions de réforme
F. LA PREVENTION DES LITIGES
1) Le champ d'application des propositions de réforme
2) Les conditions d'examen des propositions de réforme
3) Les résultats obtenus sont globalement satisfaisants
4) Conclusion
Une vignette chasse l'autre
Une décision exemplaire a l'actif du ministère de l'économie, des finances et du budget
Les administrateurs souhaitent avoir un comportement équitable
Un exemple de prévention du contentieux
Concours de circonstances ou harcèlement fiscal
La bonne foi prise en compte
Les avis des instances précontentieuses doivent être pris au sérieux
Il y a toujours une porte ouverte a la compréhension
Une attitude exemplaire de l'administration fiscale
Un ministre sensible au malheur du citoyen
La rigueur de la législation fiscale devant le principe de l'équité
Le principe de la solidarité en matière de succession
Le bon sens triomphe de la logique
Une erreur de l'administration réparée
Tel Ponce Pilate, l'administration s'en "lave les mains"
De la difficulté de se faire entendre
Un effort de recherche récompensé
Un progrès de l'administration fiscale
Un service public soucieux des bonnes manières
Equité acceptée
Un grand service public soucieux de l'équité
Un établissement public n'est pas au-dessus des lois
Un organisme public peu respectueux de la loi
En retard d'une jurisprudence
Pour une meilleure ouverture du service public
Un comportement raisonnable a l'actif des P.T.T
Une administration sensible aux difficultés du citoyen
A chaque problème sa solution
L'arbitraire d'un maire
Des tergiversations illégales
Le médiateur de la république rappelle la portée de la loi
Perte involontaire de l'emploi du condamne à la prison
Allocation chômage et excès de pouvoir
Une collectivité territoriale fort exigeante
Un rapatrié à la recherche de son identité
Une incrédulité excessive
Equité au service du droit
Conversion tardive a la notion équité d'un établissement public national
Une solidarité à double visage
Un acte de solidarité exemplaire
A. PROPOSITIONS EMISES DEPUIS LE 1/01/91
B. PROPOSITIONS CLOTUREES EN 1991
C. PROPOSITIONS DE REFORME A L'ETUDE
| Retour au sommaire de l'année 1991 |
|
| Retour au sommaire des rapports |
|
| Site officiel de la Médiature |