L'ACTION DU MEDIATEUR DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT



Introduction
I. LA DIVERSITÉ DES LITIGES LOCATIFS SOUMIS AU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
A. UN RÔLE D'INFORMATION ET D'EXPLICATION
B. LE SUPPLÉMENT DE LOYER
C. LA SITUATION DES LOCATAIRES EN GRANDE DIFFICULTÉ
D. LES EXPULSIONS LOCATIVES
1. Les possibilités d'intervention du Médiateur de la République à l'égard des propriétaires
2. Les possibilités d'intervention du Médiateur de la République à l'égard des occupants
II. LES AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DU LOGEMENT
A. LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
1. Le manque de lisibilité du dispositif
a. La pluralité des aides personnelles au logement
b. L'enchevêtrement des compétences administratives
2. Les réclamations
a. Les réclamations liées au logement
b. La parution tardive des barèmes
c. L'appréciation des ressources
d. La liquidation des aides au logement
e. Les trop-perçus
B. LES PRIMES À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
III. UN ASPECT PARTICULIER : LOGEMENT ET CONSTRUCTION ILLICITES
A. DES DIFFICULTÉS RÉSULTANT D'UNE EXÉCUTION, SOUVENT TARDIVE, DE LA DÉCISION DE JUSTICE
B. ORIGINES DE L'EXÉCUTION TARDIVE DE LA DÉCISION DE DÉMOLITION
1. La nature juridique de la mesure de démolition
2. Une information insuffisante
3. La multiplicité des intervenants et leurs actions, parfois contradictoires
C. LA SITUATION SOCIALE DU CONTREVENANT
D. UNE AMÉLIORATION DE L'ENSEMBLE DU MÉCANISME EST NÉCESSAIRE


LA MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE




Introduction
I. LES MODALITÉS DE LA MOBILITÉ
A. LA MOBILITÉ AU SENS STRICT
1. Le détachement
2. Le concours
3. Le tour extérieur
B. LES EXTENSIONS UTILISÉES DANS LA PRATIQUE POUR RÉALISER UNE MOBILITÉ
1. La mise à disposition
2. La disponibilité
3. La position hors cadre
II. LES DIVERS OBSTACLES À LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES : L'INTERVENTION DU MÉDIATEUR
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'APPLICATION DES TEXTES
1. Les difficultés liées à la réintégration dans le corps d'origine
a. Situation de l'agent ne pouvant retrouver son emploi d'origine
b. Situation de l'agent ne pouvant retrouver un emploi au regard de l'indemnisation du chômage
c. Les cas de perte définitive d'emploi
2. Les difficultés liées à l'engagement de servir dans l'emploi d'origine
3. Les difficultés liées aux droits à pension et aux cotisations à caractère social
B. LES DIFFICULTÉS LIÉES À DES DYSFONCTIONNEMENTS


LA MEDIATION FISCALE



Introduction
I. LES POUVOIRS DU MÉDIATEUR EN MATIÈRE FISCALE
A. LE MÉDIATEUR DÉTIENT DES POUVOIRS LÉGAUX ADAPTÉS À SES MISSIONS
1. Un large pouvoir d'appréciation
a. Accomplissement des démarches préalables
b. Appréciation des possibilités d'intervention
2. Un pouvoir d'intervention étendu et gradué
3. Un pouvoir de proposition
B. LA MÉDIATION N'INTERFÈRE PAS AVEC LES AUTRES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES
1. Le Médiateur n'est pas un juge
2. Le Médiateur n'est pas une autorité hiérarchique
3. Le Médiateur n'est pas un arbitre
4. Le Médiateur n'est pas un conseiller juridique
II. UN CHAMP D'INTERVENTION ÉTENDU
A. LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
1. L'application erronée d'un texte
2. L'appréciation incorrecte de la situation d'un contribuable
3. Le comportement fautif du service
B. LES DOMAINES DE L'ÉQUITÉ ET DU RECOURS GRACIEUX
1. L'intervention en équité
2. L'intervention au plan gracieux
III. DES MODALITÉS D'INTERVENTION SOUPLES,COMPLÉMENTAIRES DE CELLES DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
A. LES ORGANES DE RÈGLEMENT DES LITIGES,INTERNES À L'ADMINISTRATION
1. La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
2. La commission départementale de conciliation
3. L'interlocuteur départemental
B. UNE SOUPLESSE DANS LES CONDITIONS DEL'ACTION DE MÉDIATION
1. Le libre choix des interlocuteurs
2. L'évocation d'irrégularités relevées à l'examen
des dossiers
IV. LES OBSTACLES À LA MÉDIATION FISCALE
A. LES DIFFICULTÉS RÉSULTANT DES PROCÉDURES ET DISPOSITIONS FISCALES
1. La prescription des délais de réclamation
2. La compétence liée
B. LA MÉDIATION CONTRARIÉE PAR L'ACTION DES TIERS
1. Dans le domaine des droits de succession
2. Lorsqu'un tiers est appelé en paiement
3. En cas de solidarité entre associés
C. LA PRÉSERVATION DES DROITS DES TIERS
1. Dans le cadre des demandes en décharge de responsabilité
2. En matière de litiges cadastraux
V. LA MÉDIATION FISCALE AU QUOTIDIEN
A. L'INFLUENCE DU MÉDIATEUR RÉSULTE DE SON INDÉPENDANCE ET DE SA PRATIQUE DE LA MÉDIATION
1. Une indépendance confirmée
a. À l'égard des institutions politiques
b. À l'égard des réclamants
c. À l'égard des administrations financières
2. Une pratique conciliant conviction et pragmatisme
B. DES RÉSULTATS PROBANTS
1. En matière de réclamations individuelles
2. En matière de propositions de réforme


LE RESPECT DES DROITS DES DETENUS



Introduction
I. L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS PÉNALES EST UN SERVICE PUBLIC CONFIÉ À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
A. LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU SERVICE PÉNITENTIAIRE
B. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1. Les sanctions disciplinaires
2. L'accès aux documents administratifs
II. LES DÉCISIONS DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES
III. LA RÉFORME DU DISPOSITIF DE SOINS EN MILIEU PÉNITENTIAIRE


DES LENTEURS DANS LE DEROULEMENT DES PROCEDURES CONTENTIEUSES A CARACTERE SOCIAL



Introduction
I. LE CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE
A. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L'AIDE SOCIALE
1. Définition et champ d'application
2. Les diverses formes d'aide sociale
3. Les conditions d'admission à l'aide sociale
4. Les procédures d'admission
5. Les voies de recours
B. LES DÉLAIS DE RECOURS DEVANT LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE (CCAS)
II. LE CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
A. LE CADRE GÉNÉRAL
B. LES DÉLAIS DE RECOURS DEVANT LA COURNATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (CNIAT)


LES CONSÉQUENCES DE LA DÉVALUATION DU FRANC CFA


LES CAS SIGNIFICATIFS


Une commune qui mérite bien son nom.
Une situation humaine prise en compte par l'administration
Quand le courage d'une jeune fille permet à une famille de se retrouver
Une aide à la scolarité bien méritée
Une commune qui favorise l'intérêt de tous !
Un diplôme longtemps attendu
Quand la SNCF est sensible à une situation sociale
Un dysfonctionnement reconnu, un dysfonctionnement réparé
L'administration de l'éducation nationale répare une erreur d'information préjudiciable à l'un de ses agents
Quand la patience permet de faire reconnaître ses droits !
La SNCF prend en compte l'équité
La reconnaîssance d'un passé douloureux
Victime d'un accident de service, un agent public stagiaire se retouve sans protection sociale
Pénalisé pour avoir voulu rendre service
Quand une médiation réussie permet la survie d'une petite exploitation agricole
Quand une déclaration de revenus n'a pas lieu d'être...
Victime d'une escroquerie, il obtient la limitation des droits d'enregistrement dus au montant encaissé
L'administration fiscale sait pratiquer l'équité...
L'importance d'effectuer les bonnes démarches et de respecter les délais
L'épilogue heureux d'une longue affaire...
Un chemin partagé pour deux riverains
Des difficultés infondées pour se voir reconnaître la nationalité française
De l'intérêt de bien lire un plan d'occupation des sols
Un accord transactionnel modifié pour le bien de tous
Inexécution d'un jugement par un conseil général
Une assurée sociale enfin remboursée de ses frais d'hospitalisation
Information insuffisante et manque de souplesse dans l'application des règles
Révision des droits et modification de l'imprimé utilisé par l'organisme pour améliorer le service rendu aux usagers
L'ASSEDIC accepte de prendre en charge les conséquences d'une ouverture de droits érronée
Une administration s'en tient à la lettre de la loi plutôt qu'à son esprit
Une couverture sociale rétablie grâce aux efforts conjugués d'un conseil général et d'un organisme de sécurité sociale
L'erreur n'est pas créatrice de droits
Assurance chômage : une situation difficile, une sanction atténuée
Une caisse d'allocations familiales indemnise la victime de son erreur
L'allocation de rentrée scolaire : un droit pour toutes les familles
Une souplesse de l'administration pour l'octroi de l'ACCRE


L'ÉVOLUTION DE LA MISSION DU DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL


LES REFORMES


RELATIONS EXTERIEURES : LES OMBUDSMÄN


Introduction
ÉVALUATION, PAR LES OMBUDSMÄN, DES ACTES OU OMISSIONS DES AUTORITÉS PUBLIQUES QUI SONT PRÉJUDICIABLES AUX CITOYENS; L'INCIDENCE DE LEURS TRAVAUX SUR L'ACTION DES GOUVERNEMENTS.
I. LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR
II. L'ACTION DES MÉDIATEURS
1. La recommandation " non normative "
2. Les propositions de réformes
L'OMBUDSMAN COMME MÉDIATEUR
I. LE PHÉNOMÈNE DE LA MÉDIATION
A. LA DIVERSITÉ DE LA MÉDIATION
1. La médiation familiale
2. La médiation sociale
3. La médiation politique
B. LA MÉDIATION INSTITUTIONNELLE
II. LES FONCTIONS DU MÉDIATEUR
A. LES CONDITIONS DE LA MÉDIATION
B. L'INTERVENTION EN ÉQUITÉ



MEDIATURE : LES RELATIONS PUBLIQUES

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