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Mercredi 26 avril 2017

Articles



07.04.2006

Responsabilité de l'employeur du fait de l'utilisation d'Internet par le salarié

05.04.2006

Méthodologie de référence pour les recherches biomédicales

08.03.2006

Les nouvelles règles de l'expertise judiciaire informatique

30.01.2006

Nouvelles décisions de la CNIL en matière de biométrie

10.01.2006

Commentaire du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé

11.11.2005

Phishing et contrefaçon

07.11.2005

La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié

03.11.2005

Le correspondant informatique et libertés

20.10.2005

Les prochaines recommandations de la CNIL en matière de géolocalisation

16.10.2005

Utilisation de la biométrie pour l'accès aux locaux et le contrôle du temps de travail

01.10.2004

Internet et loi Perben II : un cocktail explosif

01.05.2004

La ligne téléphonique des salariés protégés est... protégée

30.04.2004

Défaut de déclaration à la CNIL d'un traitement automatisé et licenciement

18.04.2004

Gestion électronique de documents et loi pour la confiance dans l'économie numérique

23.11.2001

L'arrêt Nikon : courrier électronique et vie privée du salarié




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Sondage CSA : "Les Français et la justice"
Synthèse du rapport de la Commission de réflexion sur la justice

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Liste des sujets de thèses, et mémoires réalisés à Nancy
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Cahiers n° 1 : « Les services publics de réseaux dans le cadre du droit communautaire »
Cahiers n° 2

Articles

Fixation des indemnités d'expropriation par Gilbert GANEZ LOPEZ
Droit de préemption par Gilbert GANEZ LOPEZ
La directive du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance
Lois sur les sociétés par actions simplifiées par Christian FRANZ, Avocat
La langue juridique, maux et remèdes par Christine SCHMIDT
L'élaboration de la décision de justice en droit comparé, par Giacomo Oberto, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Internationale des Magistrats
Deux articles de Lyonel PELLERIN, Avocat
L'histoire de la Cour d'assises / L'avocat et le cinéma
Le sort des biens communs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires  par Alexis BAUMANN, Avocat

Actes de colloques

Actes du Colloque « Justice et Police : quels rapports ? »
L'Embauche en droit du travail : principaux enjeux et débats (colloque C.E.R.I.T. Nancy)
Actes du colloque « Indépendance du Parquet, opportunité des poursuites »

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