Avant-propos
Introduction
PREMIERE PARTIE
LA LOI DU 3 JANVIER 1973 ET SA MISE EN OEUVRE
1. La compétence du Médiateur
2. La saisine du Médiateur
3. Les pouvoirs du Médiateur
4. Les moyens de fonctionnement du Médiateur
5. L'indépendance du Médiateur
DEUXIEME PARTIE
ANALYSE DES RECLAMATIONS
Observations d'ensemble
A. Problèmes particuliers aux différents services publics et Ministères
1. Les secteurs du service public principalement concernés par les réclamations
- action et prestations sociales
- rapatriés
- action des services économiques et financiers
- construction - logement - équipement
2. Les autres services
- Anciens combattants et Victimes de guerre
- Affaires culturelles
- Affaires étrangères
- Agriculture et développement rural
- Armées
- Commerce et Artisanat
- Développement industriel et scientifique
- Education Nationale
- Information
- Intérieur et Collectivités territoriales
- Justice
- Protection de la Nature et de l'Environnement
- Postes et Télécommunications
- Santé publique
- Transports
3. Les personnels des collectivités publiques
B. Problèmes généraux
1. L'information des administrés
2. Le comportement de l'administration
3. Revue des questions de réglementation et de législation soulevées par certaines réclamations
TROISIEME PARTIE
CONCLUSIONS