Paris, le 18 février 1974.
Le présent rapport, établi en exécution de l'article 14 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973, comprend trois parties :
La première est consacrée ait rappel des dispositions de cette loi, à sa situation dans le droit comparé, à l'exposé d'ensemble de son application par le Médiateur.
La deuxième partie, analytique, traite des problèmes soulevés par les réclamations adressées au Médiateur : problèmes propres aux différents Services publics et Ministères d'abord ; problèmes généraux ensuite.
La troisième groupe les principales conclusions que le Médiateur a pu tirer de sa première année d'exercice.
