A.COLLECTIVITÉS LOCALES.
Un maire conciliant
Un maire sensible aux arguments d'équité du médiateur
Priorité au respect du plan d'occupation des sols
L'estimation du service des domaines était inférieure à la valeur vénale du bien
Une négligence que le médiateur ne peut plaider
Une collectivité territoriale très conciliante
La complexité des opérations d'urbanisme

B. PROTECTION SOCIALE
Les difficultés rencontrées par un agriculteur contraint d'exercer un second metier...
Un président de conseil général compréhensif
Un représentant de commerce face aux contradictions entre deux législations sociale et fiscale
Un trop-perçu dû à une erreur de la caisse d'allocations familiales
Un dossier de remboursement de soins dentaires égaré
Europe et protection sociale les hommes revendiquent l'égalité des droits en matière de protection sociale
Un utile rappel à l'ordre permet de clarifier les règles de coordination entre les pensions des régimes métropolitain et néo-calédonien
Une confusion entre les régimes de retraites
L'assurance invalidité est-elle vraiment une assurance ?
Un hôpital néglige de se mettre en relation avec une caisse de sécurité sociale étrangère
Une seule pension de retraite pour deux épouses
Un dossier refusé pour de mauvaises raisons
La réglementation en vue de l'obtention de la carte d'invalidité doit évoluer
Un peu de souplesse dans l'application des textes permet à un chômeur d'ouvrir un restaurant
Les incertitudes dans la fixation du taux des cotisations
L'URSSAF accepte de réviser sa position qui aboutissait à une iniquité
Des allocations difficiles à obtenir
L'aide à la création d'entreprise et les avatars subis
Un accident du travail difficile à prouver
Une façon d'alléger le déficit de la protection sociale
L'aide à la création d'entreprise un chemin de croix
Les aides aux handicapés et la réglementation
Le remboursement des frais de déménagement atteint par les délais de prescription
La mutualité sociale agricole compréhensive
Du bon usage de l'esprit et de la lettre de la réglementation
On n'efface pas des années de prison et de travail
L'URSSAF renonce aux penalités de retard
Un organisme de retraite du secteur privé suit les recommandations du médiateur
Les conséquences inextricables d'un accident du travail survenu à l'étranger
Un défaut d'information conduit une assurée à la sécurité sociale à titre personnel à un imbroglio
Histoire d'une prothèse non inscrite au tarif interministeriel des prestations sanitaires

C. CAS GENERAUX
Un coopérant qui a bien du mal à faire apprécier ses droits à pension
Les tribulations d'un amnésique pour retrouver une identité
Un sapeur pompier gravement accidenté, victime de la stricte application de la réglementation
L'attribution des secours de l'aide sociale pour compenser une protection sociale insuffisante
Un retour de coopération mouvementé
Un accident de la circulation à l'intérieur d'une enceinte militaire
La grève de la faim pour sortir de l'impasse d'une expropriation mal indemnisée...
Un bouilleur de cru dont les droits sont remis en cause trente ans après...
Le trésor public vient au secours d'une famille involontairement défaillante pour un prêt consenti par un établissement de crêdit
Un exemple d'équité en matière fiscale : lorsque l'administration revient sur l'imposition d'une plus-value jamais réalisée, à cause d'un mauvais payeur.
Une commission de médiation pour l'étude des modalités d'attribution de l'aide pour les pharmaciens annoncée en 1988
Un manque d'attention du service postal
L'administration des impôts sait être humaine
Des mesures positives en faveur des candidats au baccalauréat souffrant d'un handicap
Pas de discrimination fiscale à l'égard des jeunes filles accomplissant le service national
Le testament et les héritiers legaux
L'aide aux agriculteurs et les aléas de la réglementation
Le sens civique mal récompensé
Des aménagements d'infrastructures préjudiciables au chiffre d'affaires d'une entreprise
Trois années de démarches pour que l'administration indemnise une faute manifeste de sa part
L'insuffisance de la couverture invalidité laisse un artisan couvreur très démuni
Responsable d'un sinistre E.D.F. indemnise le propriétaire et prend en charge le remboursement des frais engagsé pour la défense.
La fonction de recherche n'est pas toujours aisée
Une autorisation de cumul d'activités prise à la légère
Des couacs pénalisants pour les élèves
L'équité à la rescousse d'un jeune chef d'entreprise voulant etre liberé de façon anticipée de son service militaire
L'abonné était absent
Rien à declarer ?
Condamnée à ne pas voter

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