I. - Les résultats acquis

A. - Le redressement de situations individuelles

B. – Les améliorations apportées au fonctionnement des services

C. – Les modifications législatives et réglementaires intervenues dans le cadre des propositions de réforme

D. – Les progrès réalisés en matière d'information du public

A. – La mise en cause de principes

B. – L'aménagement de certaines procédures

C. – La valeur juridique de certains documents administratifs

III. – Vues générales sur le comportement de l'administration et des administrés

IV. – Conclusions

1. – L'action quotidienne du médiateur

2. – L'adoption des recommandations du Médiateur

B. – Les améliorations apportées au fonctionnement des services

1. – Les améliorations apportées au fonctionnement des services avec le concours de l'Administration

2. – Les améliorations apportées au fonctionnement des services par l'adoption des propositions du Médiateur

C. – Les modifications législatives et réglementaires proposées par Médiateur

1. – Affaires sociales

2. – Economie et finances

3. – Equipement

4. – Agriculture – Qualité de la vie et environnement

5. – Justice et intérieur

6. – Défense

7. – Anciens combattants

8. – Transports

9. – Education

D. – Les progrès réalisés en matière d'information du public

1. – Principes de portée générale

2. – Principes régissant un secteur particulier de la législation

1. – Les procédures en matière de cadastre

2. – Les procédures de remembrement

3. – Les procédures d'enquêtes publiques

4. – Constatation par les fonctionnaires chargés de l'Inspection du travail des infractions relatives au droit du travail

5. – Le caractère non contradictoire de certaines mesures d'"instruction administrative" et ses conséquences

6. – Les lenteurs des procédures juridictionnelles

1. - Valeur juridique du certificat d'attribution de l'indemnité viagère de départ en agriculture

2. – Valeur juridique et utilité du certificat d'urbanisme

CHOIX D'AFFAIRES ILLUSTRANT L'ACTION DU MEDIATEUR

SECTION I. – LES SECTEURS DU SERVICE PUBLIC PRINCIPALEMENT CONCERNES PAR LES RECLAMATIONS

1. – Assurance–vieillesse

2. – Assurance-maladie

3. – Régimes spéciaux

4. – Coordination et harmonisation

5. – Accidents du travail

6. – Recouvrement des cotisations sociales

7. – Divers

1. - Fiscalité

2. – Autres domaines

1. – Aménagement du territoire et urbanisme

2. – Logement

3. – Equipements publics

A. – Affaires étrangères

B. - Agriculture

C. – Anciens combattants et victimes de guerre

D. - Commerce

E. - Défense

F. – Intérieur et collectivités locales

G. – Justice

H. – Postes et télécommunications

I. - Santé

J. – Transports

K. – Travail

L. – Universités

M. – Rapatriés

1. – Régime de la retraite

2. – Bases indiciaires de la pension

3. – Services à prendre en compte

4. – Mesures d'ordre général

5. – Majorations de pension

6. – Problèmes de réversibilité

7. – Règles du cumul

8. – Révision de la pension

B. - Carrière

VIE DE L'INSTITUTION

I. - Le fonctionnement de l'Institution

II. - Le Médiateur et le Parlement

III. - Le Médiateur et l'opinion

IV. – Le Médiateur et les comités d'usagers

V. – Relations internationales

EXTENSION DE LA COMPETENCE DU MEDIATEUR

LE MEDIATEUR ET LES OMBUDSMANS

I. – Ombudsman régionaux et nationaux

II. – Ombudsman locaux

III. – Ombudsman spécialisés

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