Le Rapport du Médiateur pour l'année 1975 se présente sous une forme sensiblement différente de celle des rapports précédents.
Deux années ont été nécessaires, selon l'expression déjà employée (Rapport de 1974, avant-propos du Médiateur), pour " forger l'outil " et " tisser des liens ", en un mot pour " asseoir " l'institution. Désormais c'est aux résultats que l'on jugera le Médiateur, et c'est sur l'étude de ces résultats qu'est centré le présent Rapport.
Il n'est plus besoin, désormais, de consacrer de longs développements au mode de fonctionnement de l'institution, qui n'a guère subi de modifications notables. En revanche, il a paru nécessaire de faire apparaître nettement les diverses actions du Médiateur, dans les domaines où il a obtenu des succès comme dans ceux où il s'est heurté à des difficultés, bref de dresser de son activité un tableau équilibré, avec ses ombres et ses lumières.
Il n'est pas question, dans cet esprit, de se livrer au " triomphalisme " et de faire état de chaque cas où le Médiateur aura obtenu satisfaction pour le réclamant. Ainsi ne fera-t-on mention du règlement favorable de telle affaire qu'autant que le Médiateur aura pu en tirer un enseignement pour la poursuite de son action, ou qu'il sera révélateur d'un progrès accompli.
Les considérations générales développées dans le Rapport de 1974 conservent toute leur valeur et peuvent s'appliquer à ce qu'a été l'activité du Médiateur pendant l'année 1975.
Certaines observations nouvelles méritent cependant d'être faites :
I. - Une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 2 octobre 1975 et transmise depuis à l'Assemblée Nationale (Voir le texte voté à l'Annexe D ; dans sa rédaction initiale, la proposition était déjà citée à plusieurs reprises au Rapport de 1974), tend à compléter la loi du 3 janvier instituant un Médiateur par un certain nombre de dispositions.
Pour s'en tenir aux plus notables de ces dispositions nouvelles, on citera l'addition, à l'article premier, qui permettrait de considérer comme individuelle la réclamation présentée au nom d'une personne morale, " si la personne physique qui la présente est elle-même directement intéressée " (Cf. Rapport de 1973, Rapport de 1974) ; l'addition à l'article 8 (Rapport de 1973, Rapport de 1974), qui rendrait recevables les réclamations dirigées contre des organismes publics par leurs agents, à condition que les réclamants aient déjà cessé leurs fonctions ; le complément à l'article 9 autorisant le Médiateur, le cas échéant, à " suggérer les modifications qu'il lui paraît opportun d'apporter à des textes législatifs ou réglementaires " (Cf. Rapport de 1974) ; la reprise du texte de l'article 11 (Cf. Rapport de 1973, Rapport de 1974), qui interdit au Médiateur d'intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction et de remettre en cause le bien-fondé d'une décision juridictionnelle, mais augmenté d'une phrase lui donnant la faculté de faire, nonobstant ces interdictions, " des recommandations à l'organisme concerné ".
Le lecteur des précédents Rapports aura constaté que de telles modifications ne feraient dans l'ensemble que consacrer, soit d'anciennes et constantes " jurisprudences " du Médiateur, soit les initiatives que celui-ci a prises en matière d'amélioration de la loi et du règlement.
Plus nouvelles pour lui seraient : la possibilité donnée aux commissions parlementaires de transmettre au Médiateur les pétitions dont elles sont saisies (complément à l'art. 6) ; l'introduction dans le texte d'un " pouvoir d'injonction " du Médiateur : celui-ci pourrait, en cas d'inexécution d'une décision de justice passée en force de chose jugée " enjoindre à l'organisme concerné de s'y conformer ", dans le délai qu'il aurait fixé (complément à l'art. 11).
II. - L'année 1975 a connu un doublement du nombre des réclamations soumises au Médiateur, par rapport aux années précédentes (3.150, au lieu de 1.659 en 1974 et 1.773 en 1973).
Il a été possible de faire face jusqu'à ce jour à cet important accroissement en gardant une structure souple, un personnel peu nombreux et des locaux réduits. Le Médiateur a cependant été conduit à restructurer ses services et à coordonner leur action par la création d'un Secrétariat général chargé de l'instruction et de l'exploitation des dossiers. Si cette réorganisation n'a pas donné lieu dans l'immédiat à une augmentation sensible des effectifs du personnel, elle permettra, dès 1976, un développement rationnel de l'institution.
III. - Sur le plan qualitatif aussi des progrès sont à enregistrer : s'étant attaché le concours d'un certain nombre de chargés de mission ou d'études et de conseillers techniques (décision du 1er novembre 1975), le Médiateur a pu renforcer son autonomie par une appréciation de plus en plus critique de l'action de l'Administration, faisant passer au crible les réponses qui lui sont adressées par les différents départements ministériels, et conduisant des enquêtes locales de plus en plus nombreuses. L'instruction des affaires se fait ainsi de manière plus directe, plus rapide aussi.
En résumé, le Médiateur utilise pleinement les pouvoirs et les moyens que la loi a mis à sa disposition dans l'intérêt des réclamants - même si, pas plus que les années précédentes, il n'a été amené à engager des poursuites contre des agents publics personnellement responsables, ni à émettre des rapports spéciaux ; mais il est évident que si l'occasion s'en présentait dans l'avenir, il n'hésiterait pas à utiliser ces deux armes.
Grâce aux efforts déployés par le Médiateur pour se faire connaître, les administrés sont de plus en plus nombreux à savoir que quelqu'un est désormais à l'écoute de leurs doléances, de leurs " problèmes ", et que cette personnalité veille à la fois au redressement de situations individuelles, à l'amélioration du fonctionnement des services, et à la détection de certaines anomalies de notre réglementation.
C'est qu'en effet, le Médiateur se veut en même temps protecteur des administrés, contrôleur de l'action et des pratiques quotidiennes de l'Administration, et auxiliaire du Parlement et du Gouvernement pour l'amélioration de la réglementation : le présent Rapport témoigne des efforts accomplis et des succès enregistrés. Il est le reflet d'une volonté affirmée de persévérer dans cette voie.
Rompant, comme on l'a annoncé, avec la présentation habituelle, le Rapport du Médiateur de 1975 comprend une courte synthèse, suivie d'un ensemble d'annexes analytiques ainsi composé :
A. - Développements correspondant aux matières évoquées dans le rapport de synthèse ;
B. - Choix de réclamations illustrant l'action du Médiateur ;
C. - Vie de l'institution ;
D. - Extension de la compétence du Médiateur (proposition de loi adoptée par le Sénat le 2 octobre 1975) ;
