BILAN DE L'INSTITUTIONANNEE ECOULEE

1. Les demandes d'information et de conseils hors champ de compétence

2. Les réclamations

A. Le traitement des réclamations

B. Quelques exemples de réclamations

3. La répartition des réclamations par secteur d'instruction

4. Les relations entre les délégués départementaux et le siège de l'Institution du Médiateur de la République

PRESENTATION DE QUELQUES CAS SIGNIFICATIFS

L'EVOLUTION DU ROLE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX

1. Les délégués départementaux : un échelon devenu essentiel en matière de médiation

2. La reconnaissance du rôle des délégués départementaux par la loi

3. Le développement de la médiation de proximité

LE TEMOIGNAGE DE LA DELEGUEE DEPARTEMENTALE DE LA NIEVRE

LE SECTEUR ADMINISTRATION GENERALE

1. Présentation de quelques cas significatifs

2.Thème de réflexion : les agriculteurs

A. Les aides à l'agriculture productive

B. Les interventions sur les structures d'exploitation

LE SECTEUR AGENTS PUBLICS / PENSIONS

1. Présentation de quelques cas significatifs

2.Thème de réflexion : la perte d'emploi des agents publics

A. L'appréciation des circonstances de la perte d'emploi

B. L'ouverture des droits à indemnisation

C. Les modalités d'indemnisation du chômage

LE SECTEUR FISCAL / FINANCES

1. Présentation de quelques cas significatifs

2.Thème de réflexion : mobilité et fiscalité

A. Mobilité à l'intérieur du territoire français

B. Mobilité à l'extérieur des frontières

LE SECTEUR JUSTICE / URBANISME

1. Présentation de quelques cas significatifs

2.Thème de réflexion : notariat et sécurité juridique

A. La sécurité juridique des actes notariés

LE SECTEUR SOCIAL

1. Présentation de quelques cas significatifs

2.Thèmes de réflexion

2.1. Mobilité et protection sociale

2.2. L'association pour la gestion du régime

1. Le pouvoir de proposition du Médiateur de la République

A. Les origines et les définitions textuelles

B. Les fondements théoriques : le dysfonctionnement du service public et l'iniquité

C. La saisine

D. L'instruction des demandes

E. Le suivi des propositions de réforme

F. Le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration (DCRA)

2. Les propositions de réforme émises et clôturées en 1999

A. Les nouvelles propositions

B. Les propositions satisfaites

C. Les propositions retirées

LES RELATIONS EXTERIEURES

1. Le développement d'une concertation dans le cadre de l'Europe

A. Une réflexion commune sur "les Médiateurs, le traité d'Amsterdam et l'intégration européenne"

B. L'élection d'un commissaire aux Droits de l'Homme par le Conseil de l'Europe

2. L'activité internationale des Ombudsmans et Médiateurs

A. Le Conseil d'administration de l'Institut International de l'Ombudsman (IOI)

B. Le premier congrès statutaire de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)

3. Le soutien du Médiateur de la République à la mise en place de nouvelles institutions de médiation dans le monde

4. La facilitation du dialogue intertogolais

LA COMMUNICATION

1. Une présence accrue dans les médias

2. La poursuite de la rénovation des outils classiques de communication

3. Priorité accordée au développement du site internet

LES STATISTIQUES

POINTS FORTS DE L'AGENDA DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

BIOGRAPHIE DE BERNARD STASI, MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

LOI N°73-6 DU 3 JANVIER 1973 INSTITUANT UN MEDIATEUR