AVANT-PROPOS
Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les parlementaires,
L'année 1999 a été marquée par une progression, sans précédent, des réclamations parvenues au Médiateur de la République.
Cette situation témoigne d'une amélioration sensible de la notoriété de l'Institution, ce dont je me réjouis, mais également de l'ampleur des difficultés qui subsistent dans les relations entre le citoyen et l'administration, ce qui ne cesse de me préoccuper.
L'une de mes priorités est donc de doter l'Institution des moyens de faire face à la demande de ceux, de plus en plus nombreux, pour lesquels elle représente un ultime recours.
Certes, le concept de médiation s'est récemment développé dans tous les secteurs d'activité et dans toutes les sphères de la société. Cette évolution est positive et je souhaite qu'elle se poursuive car elle va dans le sens de l'harmonie sociale et de la modernité de notre vie collective.
Mais il faut également que l'Institution du Médiateur de la République assure pleinement son rôle en renforçant toutes ses capacités d'écoute, de veille, d'intervention immédiate.
Pour cela, elle doit être un instrument moderne et chaque jour mieux adapté aux nécessités nouvelles liées aux mutations profondes de notre société.
J'ai donc saisi l'occasion de cette année de transition avec le nouveau millénaire pour procéder à quelques modifications dans l'organisation de l'Institution afin de la rendre plus efficace en tirant le meilleur profit des technologies modernes et des nouveaux outils de communication, mais aussi en la rapprochant des réalités du terrain.
Bien sûr, comme les années précédentes, des situations individuelles pour lesquelles je suis intervenu au cours de l'année sont exposées dans ce rapport en raison de leur caractère particulièrement significatif s'agissant de la nature du litige ou de son mode de résolution.
Quelques réflexions y sont également développées sur des sujets que j'ai voulu concrets et ciblés sur des préoccupations très actuelles comme la mobilité.
Les propositions de réforme que j'ai été amené à soumettre aux pouvoirs publics y sont présentées.
Le rapport rend compte aussi de ma volonté de faire connaître l'Institution à l'étranger et de contribuer ainsi à diffuser et à renforcer la démocratie dans le monde.
Il souligne la poursuite d'une politique dynamique de communication interne et externe, dont l'une des priorités a porté sur le développement d'un site Internet conçu pour faciliter l'accès au Médiateur de la République.
Ce rapport, enfin, esquisse les grandes orientations de l'évolution du rôle des délégués départementaux du Médiateur de la République. Ils représentent un rouage fondamental de l'Institution et occupent une position stratégique au plan local. Le développement et la diversification de leur fonction me paraissent indispensables pour répondre aux larges besoins qui s'expriment et pour servir utilement au maintien de la paix sociale. Je souhaite donc renforcer la présence des délégués départementaux sur le terrain, accroître leur disponibilité, coordonner leur action avec celle de l'ensemble des partenaires sociaux. Il s'agira de définir des missions nouvelles pour ces délégués d'un profil nouveau afin de créer une véritable synergie au service de nos concitoyens.
Modernisation et proximité me paraissent être les clés d'une société plus humaine que j'appelle de mes voeux et à la construction de laquelle le Médiateur de la République souhaite activement contribuer avec le soutien des pouvoirs publics et de la représentation nationale.
BERNARD STASI
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