Année 1978


Avant propos



INTRODUCTION



BILAN GENERAL


A - BILAN D'ENSEMBLE


SECTION 1 : BILAN CHIFFRE
1. Les dossiers
2. Les recommandations
3. Les propositions de reforme
4. Injonctions
5. Questions et pétitions transmises par le parlement
SECTION 2 : BILAN THEMATIQUE
1. Duperie, inconscience ou cynisme de l'administration ?
2. Formalisme
3. Incompatibilité de décisions ayant même objet.
4. Curieuse succession de négligences, source d'interminables procédures.
5. Acharnement de l'Administration dans une affaire qu'elle fait inutilement durer pendant plus de dix ans.
6. Décision fondée sur un motif inexact ; retard inadmissible dans l'exécution d'une décision de justice.
7. Lenteur, inertie des services, malgré la position, favorable à l'administré, de l'autorité ministérielle.
8. Attitude indécente, voisine de l'inhumanité.
9. Formalisme excessif, également proche de l'inhumanité.

B - UNE PROPOSITION POUR L'AVENIR


SECTION A : LES PROBLEMES
I - Les abus de l'administration en matière de voies d'exécution pré - contentieuses.
II - Difficultés liées a l'introduction de l'instance.
III - Difficultés nées en-cours d'instance.
IV - Difficultés nées après la clôture de l'instance par jugement
V - Conclusion : l'inégalité générale de situation entre l'administration et l'administre avant, pendant et après les procédures juridictionnelles.
SECTION B - LES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR

I - En matière d'abus de droit commis par l'administration dans l'utilisation des voies d'exécution préjudictionnelles.
II - En matière de difficultés liées a l'introduction de l'instance.
III - Difficultés nées en-cours d'instance
IV - Difficultés nées après la clôture de l'instance par jugement


BILAN PAR MINISTERE


Premier Ministre

Section 1 : Les problèmes généraux concernant l'ensemble des départements
ministériels.

Section 2 : Les progrès de la politique de réformes du Médiateur.
Ministère des Affaires Etrangères

I. Bilan
II. Indemnisation des employés des anciennes concessions françaises en Chine
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Agriculture

I. Bilan
II. Quelques affaires particulières
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants

I. Bilan
II. Analyse des difficultés
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de la Défense

I. Bilan
II. La procédure d'enquête en matière de dommages dus aux vols supersoniques
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Economie - Ministère du Budget

I. Les marchés publics
II. Action des ministères du Budget et de l'Economie
A. Bilan
B. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
C. Conclusion
Ministère de l'Education - Ministère des Universités

I. Bilan
II. Les problèmes de l'équivalence des diplômes
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie

I. Bilan
II. La déclaration d'utilité publique telle qu'elle est conçue actuellement constitue-t-elle un garant véritable de l'intérêt public d'une opération ?
III. Propositions de réformes - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la fonction publique

I. Bilan
II. L'arbitraire des validations de services
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Industrie

I. Bilan
II. Un pouvoir de tutelle inopérant dans ses relations avec le Médiateur
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Intérieur

I. Bilan
II. Le non-respect des engagements pris par les collectivités locales
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de la Justice

I. Bilan
II. Les conséquences de la décision du juge
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications

I. Bilan
II. Suite donnée aux propositions de réforme émises par le Médiateur en 1977
III. Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de la Santé et de la Famille - Ministère du Travail et de la Participation

I. Bilan
II. La situation des handicapés : insuffisance des mesures susceptibles de garantir leur autonomie
III. Propositions de réforme - Recommandations - Injonctions
IV. Conclusion


VIE DE L'INSTITUTION


A - Le fonctionnement de l'Institution

Effectifs
Crédits
Perspectives d'avenir

B - Le Médiateur et ses relations avec l'extérieur

Contacts avec la presse
Contacts avec les autorités régionales
Contacts avec l'Université
Contacts avec le Parlement
Contacts avec l'étranger


CONCLUSION





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