VIE DE L'INSTITUTION
A - LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION.
1. Effectifs.
On remarque en 1978 peu de changement dans les effectifs.
Au 31 décembre 1978, quarante-huit personnes - soit deux de plus que l'année précédente - apportaient leur concours au Médiateur. Trente-trois à temps complet et quinze à temps partiel.
Ce personnel est actuellement réparti de la façon suivante :
- Délégué général, Délégué, Secrétaire général. 3
- Conseillers techniques et Chargés de mission 10
- Assistants 7 (+ 2)
- Personnel de gestion et de secrétariat. 18
L'Institution est dirigée par un Délégué général assisté d'un Délégué aux réformes et d'un Secrétaire général qui anime et coordonne les différents secteurs.
Les Assistants du Médiateur sont répartis en secteurs (administration générale, finances, pensions civiles et militaires, social, équipement).
Ils instruisent les dossiers et préparent les propositions de réforme. Le secteur synthèse est chargé de l'élaboration du Rapport annuel.
Les Conseillers techniques et Chargés de mission sont des praticiens chevronnés traitant les affaires délicates. Ils aident de leurs avis les Assistants.
2. Crédits.
Les crédits du Médiateur pour 1978 se sont élevés à 3 359 020 francs.
Ils sont répartis de la façon suivante :
- Personnel .......................2 250 000 (67 %)
- Frais de matériel ..........629 020 (19 %)
- Frais de logement ............480 000 (14 %)
3. Perspectives d'avenir.
Deux changements importants ont été annoncés en 1978 dans l'organisation de l'Institution :
a) L'informatisation.
L'informatisation des services, préparée en 1978, sera mise en place courant 1979, dans les nouveaux locaux affectés à la Médiation. Elle permettra d'obtenir une plus grande efficacité dans la recherche et le traitement des dossiers, en même temps qu'une exploitation plus rigoureuse des informations.
b) Les correspondants départementaux.
Grâce à l'action concertée des parlementaires, des collaborateurs du Médiateur et des services mis en cause, l'instruction et le règlement sont assurés convenablement.
Toutefois, un certain nombre de dossiers viennent encore surcharger " le rôle " alors qu'ils ne tombent pas dans le champ d'application des lois de 1973 et 1976. D'autres sont incomplets et exigent un renvoi au parlementaire avant d'engager la discussion avec l'Administration concernée.
C'est pourquoi, afin d'accroître l'efficacité de ses interventions et conformément aux voeux du Premier Ministre, le Médiateur a décidé de mettre en place des correspondants départementaux. Le premier aspect de la mission de ces collaborateurs consiste à éclairer, localement, les administrés sur les possibilités que leur offre la législation pour trouver, simplement, des solutions à certains des différends les opposant à l'Administration.
Bien que ce rôle ne soit pas négligeable, dans la mesure où il rend plus accessible une procédure qui doit être largement ouverte, le second aspect de la mission l'emporte sur le premier en importance. Il a trait au contrôle préalable susceptible d'être exercé sur la compétence du Médiateur à l'égard des affaires dont des administrés envisagent de le saisir.
Dans le même temps, les correspondants peuvent s'assurer que le dossier est complet, c'est-à-dire prêt à être soumis à un député ou à un sénateur.
En effet, la création de ce relais départemental ne porte évidemment pas atteinte au privilège des parlementaires seuls habilités à engager le processus d'étude.
Ces trois aspects que peut revêtir l'action des correspondants leur offriront à maintes reprises l'occasion de déceler une législation ou une réglementation secrétant l'injustice, parfois du fait de leur " trop parfaite " application. Ils seront alors tenus de signaler leurs constatations au Médiateur qui disposera ainsi d'arguments supplémentaires et particulièrement convaincants pour proposer la réforme nécessaire.
Plutôt que d'installer immédiatement un correspondant dans toutes les circonscriptions, il parut indispensable de faire une expérience de quelques mois destinée à tester l'initiative en quelques circonscriptions choisies de manière à couvrir le plus grand nombre des cas originaux que peuvent constituer nos départements.
Des conclusions encourageantes ont été tirées de cette expérience et dans le courant du premier trimestre de 1979, tous les correspondants seront mis en place ; il est vraisemblable que, dès la fin de l'année, cette évolution de l'Institution aura pu donner toute sa mesure.
B - LE MEDIATEUR ET SES RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR.
En 1978, le Médiateur a maintenu et approfondi des contacts particulièrement fructueux avec cinq interlocuteurs privilégiés :
- la presse,
- les autorités régionales,
- l'Université,
- le Parlement,
- l'étranger.
1. Contacts avec la presse.
Cette année encore, l'Institution a suscité un vif intérêt auprès des responsables des moyens d'information. Un grand nombre d'émissions télévisées ou radiodiffusées ont permis au public de mieux prendre connaissance de la mission du Médiateur. Des dossiers vivants et instructifs ont été présentés à la presse qui les exploite à intervalles réguliers. Leur diversité souligne les multiples aspects de la compétence du Médiateur.
A l'occasion de ces émissions et articles, les services du Médiateur ont été fréquemment saisis par des journalistes spécialisés, des juristes ou des organismes professionnels de demandes d'explications supplémentaires sur tel ou tel dossier, soit que celui-ci témoigne d'un cas particulièrement grave de maladministration, soit qu'il révèle un comportement incompréhensible de l'Administration.
Ainsi au travers des résultats obtenus, parfois après plusieurs années de démarches, le public est de plus en plus sensibilisé au rôle du Médiateur, à la nature de son action auprès des services administratifs et à son autorité.
L'effort qu'il s'impose pour approfondir l'instruction des dossiers et motiver les réponses données aux administrés s'il s'accompagne d'une certaine discrétion ne l'empêche pas d'évoquer publiquement une affaire, lorsqu'elle lui paraît particulièrement significative.
Cette réserve constitue à ses yeux un gage de qualité et de réussite dans ses relations avec l'Administration et évite de leur donner un caractère polémique.
Par ailleurs, la mise en place progressive des correspondants départementaux du Médiateur au début de l'année 1979 a fait l'objet d'une vaste information tant dans la presse nationale que locale.
2. Contacts avec les autorités régionales.
En se rendant à Caen à la fin de l'année 1978, le Médiateur a achevé son " Tour de France " régional.
Il a été très satisfait des nombreux contacts qu'il a eu avec les Parlementaires, les Préfets, les hauts fonctionnaires locaux et les représentants des forces vives de la Nation qui lui ont chaque fois apporté de précieux éléments de réflexion sur les conditions d'une plus grande efficacité de l'Institution.
Le Médiateur tient essentiellement à poursuivre de tels échanges qui le maintiennent au contact des réalités quotidiennes : difficultés d'implantation ou d'adaptation d'un nouveau service administratif, mobilité de l'emploi, problèmes du monde agricole etc.
La création des correspondants départementaux favorisera les visites que peut effectuer le Médiateur dans les départements pour se rendre compte sur place des difficultés locales, trop souvent ignorées des administrations parisiennes.
3. Contacts avec l'Université.
Si le public adulte se familiarise de plus en plus avec l'Institution grâce aux mass media, les étudiants apprennent à mieux la connaître en assistant dans les Facultés aux séminaires ou colloques se rapportant aux activités du Médiateur.
Au début de l'année 1978, le Médiateur s'est fait représenter par son Délégué général au VIIe Colloque sur les Droits de l'Homme en France, organisé par la Faculté de droit et de sciences économiques et politiques de Besançon, avec la collaboration de l'Institut international des Droits de l'Homme. Ce colloque créé par René Cassin se déroulait en présence de personnalités françaises et étrangères qui ont manifesté un grand intérêt pour le Médiateur.
Quelques semaines plus tard, l'Institut international d'administration publique a invité le Délégué général du Médiateur à préciser le rôle du Médiateur au cours de la session consacrée au thème : " Travail gouvernemental ". Plusieurs membres du Conseil d'Etat, hauts fonctionnaires, responsables d'organismes publics, parapublics et d'importantes entreprises privées y ont également participé. L'auditoire se composait de fonctionnaires étrangers ayant pour la plupart une expérience administrative et une bonne connaissance du français. Il est important de noter, à ce propos, que l'Institution du Médiateur s'intègre progressivement et tout naturellement dans l'ensemble des Institutions.
A son tour, dans le cadre de ses activités pédagogiques, l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux a organisé, à l'intention des futurs magistrats, une journée consacrée aux problèmes de " la Justice et l'Administration ". Le Médiateur s'y est fait représenter et a pu notamment dissiper le doute que peut engendrer dans l'esprit des jeunes magistrats l'action conjuguée des juges et du Médiateur. Dans ce même domaine, la Médiation a accueilli à plusieurs reprises, des magistrats en fonction en province pour qu'ils puissent prendre connaissance, au cours d'un stage d'une quinzaine de jours, des principes régissant l'Institution et de ses méthodes de travail.
D'autres Universités, dont celle de Nice, ont demandé soit à l'un de leurs professeurs, soit à un haut fonctionnaire régional de réserver, dans le cadre de leur enseignement, à l'occasion des sessions spéciales, une place particulière à la mission du Médiateur.
4. Contacts avec le Parlement.
Cette année parlementaire a été surtout marquée par la fin et le début d'une législature qui s'est traduite par l'arrivée dans l'hémicycle d'un nombre important de nouveaux députés. Tous n'étaient pas informés de la procédure de saisine indirecte et des compétences du Médiateur. C'est pourquoi ce dernier leur a adressé une lettre précisant le rôle important qui leur incombe dans la sélection des dossiers soumis par les administrés.
Au terme de leur mandat, plusieurs parlementaires ont tenu à remercier le Médiateur pour la qualité de son action et l'impartialité dont il fait preuve, quelle que soit l'appartenance politique de l'intervenant.
L'augmentation sensible des crédits votés dans la loi de finances 1979 reflète d'ailleurs la crédibilité de l'Institution.
5. Contacts avec l'étranger.
Les contacts que le Médiateur a pu établir en 1978 avec certains de ses homologues étrangers, soit lors de leur venue en France, soit lors de déplacements ont permis de renforcer les liens déjà existants ou d'en créer de nouveaux.
Un groupe de Japonais, conduit par un professeur de droit public, a été accueilli à la Médiation pour étudier son mode de fonctionnement et les caractéristiques propres à l'Institution française du Médiateur.
Au mois d'octobre, le Délégué général du Médiateur a reçu l'adjoint du Commissaire parlementaire de Grande-Bretagne. Celui-ci a, en effet, la charge d'une institution dont l'organisation s'apparente étroitement à celle de l'Institution française.
Il se propose d'appliquer dans son pays certaines de nos méthodes de travail.
Le Médiateur ne peut que se féliciter en 1978, de la continuité et du progrès des relations franco-allemandes sur le plan de l'instruction des dossiers.
En effet, cette année encore, le Médiateur a été saisi par son homologue fédéral (Présidente de la commission des pétitions du Bundestag), d'un certain nombre de requêtes émanant de citoyens allemands en litige avec des organismes de Sécurité Sociale français.
Quelques exemples particulièrement significatifs soulignent l'exemplarité de la collaboration franco-allemande :
- M. N. ancien mineur en France, se voit privé, sans motif, du versement des arrérages de sa pension de vieillesse, habituellement versés par la Caisse autonome nationale de la Sécurité Sociale dans les mines. Le mandat de poste international, représentatif des arrérages, semble s'être égaré.
Le Médiateur a fait effectuer une enquête. Dans les quinze jours, M. N. est rentré dans ses droits (affaire SN V 177).
- Une affaire semblable a également été réglée par le Médiateur en moins de deux mois :
M. V. après avoir travaillé pendant trente-trois ans en France a cessé de percevoir sa pension servie par la Mutualité sociale agricole. L'intervention du Médiateur a permis de régulariser la situation du requérant (affaire SN 333).
Dans ces deux cas, de simples erreurs matérielles, mais peu faciles à déceler, étaient à l'origine du différend.
De même, le Médiateur a fait accélérer la demande de pension de vieillesse d'un ancien employé allemand en France. La liquidation de celle-ci présentait de nombreuses difficultés, car elle devait s'effectuer dans le cadre de la réglementation européenne (affaire SN V 178).
Mais c'est l'affaire SN V 202 qui a cette année présenté le plus grand intérêt. En effet, M. G., de nationalité française, a été blessé, alors qu'il était employé sur un chantier luxembourgeois par une société allemande.
Cette dernière entreprise au lieu de le déclarer auprès de la caisse de Sécurité Sociale luxembourgeoise, comme elle l'aurait dû, l'avait déclaré en Allemagne et refusait de régulariser la situation.M. G. se trouvait alors privé de ses droits.
Saisie par les soins du Médiateur, la Présidente de la commission des pétitions est intervenue avec succès auprès des autorités compétentes allemandes : l'employeur de M. G. a accepté de le déclarer à la caisse luxembourgeoise, dont il relève désormais.
Le Médiateur souligne la complexité des affaires traitées dont la solution implique souvent une difficile conciliation entre des régimes juridiques différents : droit allemand, droit français... voire droit communautaire. La coopération entre les deux Institutions n'en prend alors que plus de valeur.
Lors de la création de l'Institut international des ombudsmans à Edmonton, en 1976, son nouveau Directeur a pris contact avec l'ensemble des Ombudsmans pour qu'ils lui fassent parvenir le plus grand nombre de documents, statistiques et rapports sur les diverses Institutions. Leur analyse, leur comparaison et leur diffusion sont profitables à tous, et facilite la mise en place de nouveaux organismes.
Au mois d'octobre dernier, le Médiateur s'est rendu à Oxford à l'invitation de " The hansard society for parliamentary government " pour participer à des journées internationales d'études organisées sur le thème : " L'Institution de l'ombudsman, son développement et ses possibilités futures ". Après avoir rappelé les caractéristiques fondamentales de l'Institution française, le Médiateur a évoqué les principales réformes qu'il a suggérées ou fait adopter.
Enfin, au mois de mars 1979, le Médiateur doit se rendre à Jérusalem où se tiendra la réunion du Comité directeur international des ombudsmans dont il est membre depuis sa création. Cette réunion sera consacrée à la discussion et à l'approbation des programmes de la deuxième Conférence internationale des ombudsmans fixée au mois d'octobre 1980.
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