Le rapport du Médiateur pour 1978 obéit à la même conception et suit le même plan que celui de 1977.
Comme ce dernier, il est placé sous le signe de la sélection : un seul problème - mais un problème important - sera traité à fond, que ce soit dans le bilan général formant sa première partie, ou dans la deuxième partie, consacrée aux bilans par département ministériel.
Comme lui, il comprendra trois parties et des annexes :
La première partie (" Bilan général ") sera composée :
A - d'un bilan d'ensemble, divisé en deux sections : bilan chiffré, puis bilan thématique, où figureront les cas et les formes les plus marquants de mésadministration constatés pendant l'année ;
B - d'une " proposition pour l'avenir ", couronnant l'étude du problème général retenu pour cette année, à savoir la situation de l'administré face à l'Administration dans les procédures juridictionnelles.
La deuxième partie aura pour sujets :
- sous la rubrique " Premier Ministre ", l'état des problèmes généraux suivis par le Médiateur depuis plusieurs années (application du principe de non-rétroactivité de la règle de droit, information des administrés etc.) ainsi que les progrès de sa politique de réformes ;
- la situation dans les différents départements ministériels, du point de vue de la mésadministration - avec, à chaque fois, l'étude approfondie du problème qui aura paru le plus important en ce qui concerne le département considéré.
La troisième partie traitera de la vie de l'Institution.
Les annexes comprendront :
- les données chiffrées de 1978, suivies de tableaux rétrospectifs concrétisant l'action du Médiateur pendant les années précédentes ;
- le texte de la loi du 17 juillet 1978 qui a, notamment, donné une sanction légale à certaines propositions de réforme du Médiateur ;
- une étude de droit comparé faisant le point sur la fonction d'ombudsman dans le monde ;
- comme chaque année, le texte de la loi relative au Médiateur.
