Année 1977
Avant propos
INTRODUCTION
BILAN GENERAL
A - Bilan d'ensemble
SECTION 1 : Bilan chiffré
1. Les dossiers
2. Les recommandations
3. Les propositions de réforme
4. Injonctions
5. Les questions et pétitions transmises par le Parlement
SECTION 2 : Bilan thématique
B - Une proposition pour l'avenir
SECTION 1 : Nécessité de ce système
I. Le problème
II. Les divers comportements de l'administration responsable face a l'obligation de réparer
III. Explication de ces attitudes de l'administration
IV. Conséquences de l'état de choses actuel
V. Conclusion : avantages à attendre d'un système d'indemnisation nouveau
SECTION 2 : L'économie du système
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I. Conditions de fonctionnement et d'efficacité
II. Les formes d'organisation possibles du système
III. La solution avancée par le M&eacut;diateur
Conclusion
BILAN PAR MINISTERE
Premier Ministre
SECTION 1 : Les problèmes généraux concernant l'ensemble des départements ministériels
SECTION 2 : L'action du Premier Ministre en matière de réformes proposées par le médiateur
SECTION 3 : Les synergies
Ministère de la Justice
I. Bilan
II. Problèmes liés à la lenteur des experts
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Ministère des Affaires Etrangères
I. Bilan
II. Problèmes posés par la protection des Français a l'étranger
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Intérieur
I. Bilan
II. A - Problèmes posés par la validité des procès verbaux
II. B - Problèmes posés par les expulsions de locataires
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de la Défense
I. Bilan
II. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
III. Conclusion
Ministère de l'Economie et des Finances
I. Bilan
II. Deux anomalies parmi d'autres
A - La loi - ou l'application qui en est faite - ne sanctionne pas toujours les véritables responsables.
B - La loi peut, par sa rigueur, sanctionner même les contribuables de bonne foi
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire
I. Bilan
II. Incidences de la réglementation en matière d'urbanisme sur l'exercice du droit de propriété
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Education
I. Bilan
II. Problèmes posés par la comptabilité de l'action propre d'un ministère avec la politique générale du gouvernement
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Agriculture
I. Bilan
II. A - Problèmes liés aux opérations de remembrement
II. B - Les difficultés relatives au remboursement, par l'Etat français, des montants compensatoires dus au titre de l'importation de vins étrangers
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
I. Bilan
II. Problèmes soulevés par la législation en matière d'aide spéciale compensatrice
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale
I. Bilan
II. Les difficultés de la mise en oeuvre de l'harmonisation des régimes de Sécurité Sociale
SECTION 1 : Les inconvénients de la diversité
SECTION 2 : Les difficultés de l'harmonisation
SECTION 3 : Les causes de ces difficultés
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications
I. Bilan
II. Problèmes posés par le fonctionnement du service du téléphone
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants
I. Bilan
II. Problèmes soulevés par l'indemnisation des victimes d'accidents dus à la manipulation d'engins de guerre
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Secrétariat d'Etat aux Universités
I. Bilan
II. Malgré l'article 8, le Médiateur ne peut rester indifférent à un cas flagrant de mauvaise administration
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
Secrétariat d'Etat à la Fonction Publique
I. Bilan
II. Incidences du retard des travaux d'avancement sur la retraite des agents
III. Propositions de Réforme, Recommandations, Injonctions
IV. Conclusion
VIE DE L'INSTITUTION
A. Le fonctionnement de l'Institution
B. Le Médiateur et le Public
CONCLUSION
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