Jusqu'au précédent, les rapports annuels du Médiateur se présentaient sous la forme de bilans complets, souvent accompagnés de commentaires approfondis, et où étaient analysés tous les problèmes rencontrés ou suivis pendant l'année : en d'autres termes, chacun de ces rapports avait l'aspect, la compacité d'une " somme ".
Mais, à vouloir ainsi tout dire, on risque de ne pas être complètement entendu...
C'est pourquoi le rapport pour 1977 sera au contraire placé sous le signe de la sélection : un seul problème - mais un problème important - sera traité à fond, que ce soit dans le bilan de l'action du Médiateur formant sa première partie, ou dans la deuxième partie, consacrée aux rapports du Médiateur avec les différents départements ministériels. Bien entendu, le Médiateur se réserve d'examiner dans ses Rapports ultérieurs les problèmes qui n'ont pas été étudiés cette année.
Une conséquence de cette nouvelle présentation sera de mettre en valeur la dimension " politique " de l'action du Médiateur : à la place d'exposés d'allure trop souvent didactique et sans prolongements concrets, le lecteur trouvera des propositions de vaste étendue, c'est-à-dire des vues organisatrices, qui, si elles sont suivies, peuvent amener d'importants changements dans l'ordre administratif. Ainsi verra-t-on le Médiateur, dans la mission qui lui incombe, faire oeuvre de " politique administrative ", pour ne pas dire de politique tout court.
Le rapport de 1977 comprendra en définitive trois parties.
La première partie (" Bilan de l'action du Médiateur ") sera composée :
A - d'un " bilan d'ensemble " : bilan chiffré d'abord, puis bilan " thématique ", énumérant les formes de mésadministration constatées pendant l'année, et, en premier lieu, celles que l'action du Médiateur aura pu corriger.
B - d'une " proposition pour l'avenir " : cette proposition couronnera l'étude du problème général retenu pour cette année, et qui est précisément celui d'améliorer, en l'organisant, la réparation pécuniaire des préjudices causés par la mésadministration.
La deuxième partie aura successivement pour sujets :
A - l'actualisation des études générales en cours (prescriptions et forclusions, information des administrés, etc.) : ces questions seront étudiées sous la rubrique " Premier Ministre ".
B - la situation dans les différents départements ministériels, du point de vue de la mésadministration - avec, à chaque fois, l'étude approfondie du problème qui aura paru le plus important pour le département considéré.
La troisième partie traitera de la vie de l'Institution.
