De cet examen, volontairement bref, de l'activité du Médiateur pendant l'année 1977, un certain nombre de conclusions se dégagent.
Les directions fondamentales de cette activité n'ont pas varié. Le Médiateur poursuit son double rôle : celui d'intervenir entre l'administration et le public, avec pour souci constant d'introduire plus d'équité dans leurs rapports ; celui de promoteur de réformes, quand il se heurte à la " mauvaise " loi ou au " mauvais " règlement.
Il est certain que l'intérêt porté par le Gouvernement en 1977 à ce second aspect de la fonction médiatrice, et notamment l'entrée en scène du Premier Ministre comme arbitre des propositions élaborées par le Médiateur, ont consacré l'importance de son activité en matière de réformes, et lui ont donné une nouvelle impulsion.
Si l'on veut bien se rappeler qu'à l'origine, la promotion de réformes était pour le Médiateur une activité prétorienne - où il s'était engagé seul, et sans recevoir beaucoup d'encouragements - et qu'il a fallu la loi du 24 décembre 1976 pour légitimer son rôle en ce domaine, on mesurera aisément le chemin parcouru.
Les autres extensions de compétence ou de pouvoir décidées dans la même loi n'ont pas connu de consécration aussi spectaculaire. Et cela s'explique, car, faites pour aider le Médiateur dans sa tâche quotidienne, encore faut-il que des cas en assez grand nombre permettent de leur donner leur juste place dans l'ensemble des moyens dont dispose le Médiateur. Or, ces cas sont encore rares - ne serait-ce que parce que l'Institution est encore loin d'être suffisamment connue du public - et certains des nouveaux pouvoirs que le Médiateur a reçu, tel le pouvoir d'injonction en matière d'inexécution des décisions de justice, ou celui de faire des " recommandations " quand une affaire est déjà soumise à une juridiction - sont d'application délicate.
En ces matières donc, seul le temps permettra de trancher et d'établir, où il le faudra, des " jurisprudences " fermes.
En ce qui concerne les relations de l'Institution avec ce qui l'environne - et d'abord avec le public - il y a peu à dire de nouveau. Le nombre des réclamations reçues cette année, comparé à celui des années précédentes, laisserait croire que le Médiateur a atteint pour ainsi dire son régime de croisière. Mais les facteurs qui commandent l'appel au Médiateur sont si complexes qu'il serait hasardeux de tirer de cette stagnation une conclusion ferme. D'ailleurs, la relative stabilité des entrées a eu pour contrepartie un examen plus approfondi de certaines affaires.
En tout cas, le Médiateur en personne a continué inlassablement à faire connaître l'Institution qu'il dirige, notamment au cours de la tournée qu'il vient d'achever dans les vingt-deux régions de notre pays.
Quant à ses rapports avec l'administration, ils sont dans l'ensemble bons, parfois excellents. Ne subsistent que les difficultés nées de certains retards à répondre à ses demandes, ou de certaines attitudes trop rigides de la part des services concernés.
Enfin, les rapports avec le Parlement ont continué de se dérouler dans un climat de confiance, d'étroite collaboration et d'indépendance, notamment politique (cf. rapport de 1976, p. 46).
En définitive, deux faits saillants ont marqué l'année 1977 :
- Des succès importants dans le règlement des affaires particulières ;
- Une véritable " percée " en matière de promotion de réformes.
Encore faudrait-il, comme le Gouvernement s'y est d'ailleurs engagé, que le Médiateur dispose des moyens nécessaires à la poursuite de son action.
