Serveur d'Information Juridique

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Sujets des mémoires de D.E.A. de Droit Privé - Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion - Nancy



ANNEE NOMS PROFESSEUR MEMOIRE
95/96 ADAM Mme MARRAUD LES OPINIONS DU SALARIE
  BARBAUT M. HENRY LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
  BERGERET M. DEREU LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
  BITTERMANN M. HENRY L'INFLUENCE DES CIRCONSTANCES INCONNUES SUR LE DROIT A REPARATION D'UN DOMMAGE
  COUILLEROT M. BIHR L'AUTONOMIE JURIDIQUE DU MINEUR
  COULAIS Mme MARRAUD LE REMPLACEMENT DU SALARIE ABSENT
  DAAS M. BIHR LA PROTECTION DU CONSENTEMENT : DELAI DE REFLEXION AU DROIT DE REPENTIS
  DAMAS Mme MARRAUD LES VICES DU CONSENTEMENT ET LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  DAVRAINVILLE M. SEUVIC LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET LA DELEGATION DE POUVOIRS
  FOLTZ M. DEREU LES CLAUSES LEONINES DANS LA JURISPRUDENCE RECENTE
  JEANNOT M. BIHR RESPONSABILITE CIVILE ET VETUSTE
  MARSON M. SEUVIC ATTEINTES DIRECTES ET INDIRECTES AUX BIENS DES MINEURS
  MICHEL M. SEUVIC L'ELEMENT MORAL DANS LES DELITS DE DROIT DES AFFAIRES
  MULLER M. DEREU LES SOCIETES FICTIVES
  PARTOUCHE Mme MARRAUD LES INSUFFISANCES DU SALAIRE
  PETITJEAN M. GOUBEAUX LA MISE EN DEMEURE
  PREAUX Mme MARRAUD LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
  RIETSCH M. GOUBEAUX LA TONTINE
  STROHMANN Mme MARRAUD LES MOYENS DE LA PREUVE EN DROIT DU TRAVAIL
  STURER M. VITU TRAVAIL CLANDESTIN ET DROIT PENAL
  WEBER M. HENRY LES FAITS JUSTIFICATIFS ET LA RESPONSABILITE CIVILE
96/97 AUBRY M. SEUVIC/M. VITU LES INFRACTIONS IMPOSSIBLES
  BORDAGE M. BIHR/M. HENRY LES TRANSPORTS DE BOISSONS
  COLLIGNON M. SEUVIC/M. VITU L'EVOLUTION DU DROIT DE CORRECTION
  COUFFIN MME MARRAUD/M. HENRY LES CONVICTIONS ET LA FINALITE RELIGIEUSE EN DROIT DU TRAVAIL
  DEFORGE M. DEREU/M. VENANDET TRANSPARENCE TARIFAIRE ET DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION DE BOISSONS PAR LES ENTREPOSITAIRES GROSSISTES
  FELLER MME MARRAUD/M. GASSER ROLE DES DELEGUES DU PERSONNEL
  GIANCECCHI M. HENRY/M. GOUBEAUX GARDE DE LA STRUCTURE : ETAT DE LA JURISPRUDENCE
  HUSSON M. HENRY/M. GARTNER LA RESPONSABILITE DU FAIT DU MEDICAMENT
  JUPILLE M. GOUBEAUX/M. DEREU LES ENGAGEMENTS PUBLICITAIRES
  LAURENT M. VITU/M. SEUVIC LE CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE EN MATIERE D'EXTRADITION
  LESCANNE MME MARRAUD/M. MULLER LES LICENCIEMENTS PREALABLES A UN TRANSFERT D'ENTREPRISE
  LODDO MME MARRAUD/M. GASSER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN JURISPRUDENCE
  LOPES M. GOUBEAUX/M. BIHR LA REPARATION EN NATURE
  NIANGO M. GOUBEAUX/M. BIHR LA CONFUSION
  NUQUES M. HENRY/M. DEREU LA NOTION DE CONSOMMATEUR
  PIERRE M. BIHR/M. VENANDET LE BENEFICE DE L'AGE EN DROIT CIVIL
  PIERRE M. BIHR/M. HENRY LA LOCATION DE VEHICULES
  PIGNOLET MME MARRAUD/M. ETIENNOT EXCLUSION ET PRISE EN COMPTE DE LA PERSONNE DU SALARIE DANS LES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES
  POZZO DI BORGO M. GOUBEAUX/M. BIHR LA SUBSTITUTION DE BENEFICAIRE DANS LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
  REMY M. VITU/M. SEUVIC LES REQUISITOIRES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
  RETZ MME MARRAUD/M. ETIENNOT LA SUCCESSION DE CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
  SABATINI MME MARRAUD/M. ETIENNOT LE DEBUT DE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  SEYVE M. GOUBEAUX/M. HENRY LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI
  VAUTRIN M. VITU/M. LUCAZEAU LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES
  ZIANVENI M. GOUBEAUX/M. VENANDET LES REPARATIONS DES DOMMAGES LIES AUX ACTIVITES DE FOIRES ATTRACTIVES(OU FETES FORRAINES) ET DE KERMESSES
97/98 BEAUDEUX M. BIHR L'ETUDE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE OU L'AFFIRMATION D'UNE RESPONSABILITE OBJECTIVE ET D'UNE RESPONSABILITE SUBJECTIVE EN MATIERE CONTRACTUELLE.
  BECKER M. PRUM TECHNIQUES DE MOBILISATION INTERNATIONALE DES CREANCES NEES A COURT TERME SUR L'ETRANGER.
  BERTRAND M. DEREU LES SOCIETES CIVILES D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES A TEMPS PARTAGE
  CHRISTOPHE M.GASSER POUVOIR DE L'EMLOYEUR DANS LA DETERMINATION DES SALAIRES
  FAGNON M. BIHR L'INCENDIE DE LA CHOSE LOUEE.
  FIRON M. HENRY LA FACULTE DE REMPLACEMENT.
  GIURANNA M. PRUM L'ACQUISITION AMIABLE D'UNE PARTICIPATION DE CONTROLE DANS LES SOCIETES NON COTEES.
  HOUOT M. BIHR LA CAUSE DU CONTRAT UNILATERAL
  JAWORSKI M. GOUBEAUX L'ARTICLE 1150 DU CODE CIVIL
  KLEIN Mme MARRAUD LE RECLASSEMENT EN DROIT DU TRAVAIL
  KOCH M. FOURMENT LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES ARMES DANS LE PROCES PENAL
  LOMBARDET Mme MARRAUD LA REQUALIFICATION DU CDD EN CDI
  MARCHAL Mme MARRAUD LA RUPTURE NEGOCIEE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  MELISON M. DEREU LE DELAI DE FORCLUSION PREVU PAR L'ARTICLE L311-37 DU CODE DE LA CONSOMMATION
  PALAYER M. FOURMENT LA DELEGATION DE POUVOIR : CAUSE D'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE.
  PAWLIK M. BOSSU L'INCIDENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL.
  PIERRE M. SEUVIC RESPECT D'UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE REJET ET DELIT DE POLLUTION DES EAUX
  RESLINGER Mme MANSUY LA REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX DANS LES SOCIETES COMMERCIALES
  ROBERT M. FOURMENT LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL ET LE VERDICT D'ACQUITTEMENT.
  ROUSSEAU Mme ETIENNOT ETUDE COMPAREE DE L'ESSAI DANS LE CDD ET LE CDI
  VITON M. HENRY LE BAIL VERBAL
  WIRTH M. DEREU LES SOCIETES CREEES DE FAIT
  WOLTER M. GOUBEAUX LES SOCIETES ENTRE CONCUBIN
98/99 NICOLAS B. BOSSU LE DETOURNEMENT DE POUVOIR
  LARERE C. MARRAUD LES CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE CAS PARTICULIER DE L'ENTRAIDE ET DU BENEVOLAT
  LE DOUX C. MARRAUD LE LICENCIEMENT EN COURS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL
  CHABONAT F. FOURMENT LA RECHERCHE DES PREUVES EN MATIERE DE STUPEFIANTS
  LAGIER F. FOURMENT L'OPPORTUNITE DE L'ACTE DE POLICE
  MUZNIK F. FOURMENT DROIT PENAL ET L'ALCOOL
  RICHARD F. FOURMENT LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT
  DIVOUX G. GOUBEAUX / P. BIHR LES VENTES D'ANIMAUX
  NABIH G. GOUBEAUX / P. BIHR L'ERREUR SUR LA VALEUR
  ONANGA G. GOUBEAUX / P. BIHR LE JUGE ET L'AVEU EN MATIERE CIVILE
  TAUVEL A. GANZER LA GREVE DANS LE SERVICE PUBLIC
  DEVAUX J.M. GASSER LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF
  GRANDIEU P. BIHR / G. GOUBEAUX LA CARTE GRISE
  PRUD'HOMME P. BIHR / G. GOUBEAUX LA RESTITUTION DE LA CHOSE LOUEE
  YANG OVONO MEZU P. BIHR / G. GOUBEAUX L'ERREUR SUR LA PERSONNE
  GEHIN P. ETIENNOT LA MODE DE TRAITEMENT JURIDIQUE DE L'ABSENTEISME
  CRAYE X. HENRY LES CLAUSES EXONERANT LE VENDEUR EN CAS DE DEFAUT DE LA CHOSE VENDUE
  SZABLA X. HENRY LA GARDE DE L'ENERGIE
  TCHOTOURIAN Y. DEREU LA SOCIETE EN FORMATION
 
 
 




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