LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN




Fanny FELLER





LE ROLE DES DELEGUES DU PERSONNEL




Ce mémoire se propose d'étudier le rôle des délégués du personnel. Pour cela il convient d'examiner les missions propres des délégués du personnel ainsi que leurs missions complémentaires. Lors de l'exécution du contrat de travail, le délégué du personnel est avant tout le porte-parole des salariés. Il est chargé de présenter les réclamations des salariés à l'employeur. Il partagera cette mission avec les délégués syndicaux. Les délégués du personnel entretiennent des relations privilégiées avec l'inspecteur du travail qui pourra intervenir à leur demande en cas de trouble.

Lors de la rupture du contrat de travail, en cas de licenciement économique, les délégués du personnel ont un rôle moindre à jouer. Ils n'interviendront que dans les entreprises de moins de cinquante salariés et ne seront que consultés lors d'une réunion. Il existe un débat doctrinal quant à leur intervention lors de l'embauche. Une procédure d'alerte a été instaurée qui permet en cas d'atteinte aux libertés individuelles aux délégués du personnel de signaler le trouble à l'employeur. Si la situation n'est pas réglée, alors le délégué du personnel pourra saisir le Conseil de prud'hommes pour faire cesser le trouble. Si un débat existe, c'est parce que le code du travail applique cette situation au salarié et non expressément au candidat à l'embauche. Une incertitude existe.

Le délégué du personnel exerce des missions complémentaires. Il assure la suppléance du comité d'entreprise lorsque celui-ci n'a pu être formé. Les fonctions du comité d'entreprise lui sont alors attribuées. De même, en l'absence de délégués syndicaux et de comité d'hygiène et de sécurité, le délégué du personnel assumera la suppléance de ces institutions. La dernière mission complémentaire du délégué du personnel réside dans sa participation à la délégation unique du personnel. Il sera alors chargé dans les entreprises de moins de deux cents salariés de participer à la délégation élue au comité d'entreprise. Le délégué du personnel remplira les fonctions de délégué du personnel ainsi que celles afférentes au comité d'entreprise.

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