LE JURIPOLE DE LORRAINE


Serveur d'Information Juridique


Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN





Muriel NUQUES






LA NOTION DE CONSOMMATEUR





Le droit de la consommation est le droit qui a pour sujet le consommateur. Cela est une évidence, mais il est toutefois nécessaire de définir cette notion, vu la diversité de rédaction des textes qui font allusion au consommateur et au non-professionnnel. Ces deux termes sont-ils synonymes ? Est-il possible de poser une définition unitaire du consommateur ?

Le consommateur est généralement conçu comme l'antithèse du professionnel. Le consommateur est alors une personne qui acquiert ou utilise un bien ou un service à des fins privées. Mais seule cette catégorie d'individus peut-elle bénéficier de la protection consumériste ? De nombreux professionnels prétendent également en être les titulaires lorsqu'ils contractent en dehors de leur sphère d'activité, dans un domaine qui ne ressort pas de leur spécialité. La jurisprudence fut hésitante à ce propos. Le débat est aujourd'hui relancé par le recours à la notion de " rapport direct " dans certains textes.

Si le non-professionnel n'est pas synonyme de consommateur, le droit de la consommation ne peut-il pas être étendu à d'autres catégories d'agents ? Cette question se pose pour l'épargnant et pour l'usager de services publics. Au sens économique, épargner et consommer sont des concepts distincts, les deux fonctions étant contradictoires. Cependant, au sens juridique, des similitudes entre épargnant et consommateur peuvent être relevées. Il est d'ailleurs possible de tenter d'adapter la définition du consommateur à l'épargnant en le considérant comme un consommateur de produits financiers. Quant à l'usager de services publics, le déclin des principes relatifs aux services publics le rapproche du consommateur. Il est néanmoins parfois difficile d'assimiler totalement les deux notions. En effet, il est des cas où l'épargnant n'intervient pas comme un contractant, il se contente d'adhérer à un statut ce qui entraîne notamment la compétence des juridictions administratives.


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