LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN

Hélène JUPILLE

LES ENGAGEMENTS PUBLICITAIRES

Le développement considérable des publicités et des loteries commerciales incite à s'interroger sur leur nature juridique en droit civil en dehors de toute référence au droit commercial. Différentes qualifications ont pu être établies.

La publicité peut avoir valeur d'offre. L'annonceur sera alors tenu de respecter son engagement selon les règles applicables en la matière. A l'opposé, un message incitatif peut n'avoir aucune valeur contraignante s'il est trop flou ; l'éventuel comportement fautif de l'annonceur sera donc sanctionné sur le terrain de la responsabilité délictuelle, essentiellement pour atteinte aux droits de la personnalité.

Toutes les autres publicités, comprises entre ces deux extrêmes, pourraient quant à elles être qualifiées d'engagement par volonté unilatérale si elles sont suffisamment précises et largement diffusées dans le public. Il est, en effet, alors possible de présumer l'existence d'une volonté ferme de s'engager de la part de l'annonceur, et ce par rapport à l'importance des budgets nécessaires à une telle campagne promotionnelle. En somme, lors de l'émission d'une publicité, l'annonceur s'obligerait par sa seule volonté à respecter les promesses qu'il a faites aux destinataires de la publicité. La contrepartie de cet engagement se situerait dans l'espoir d'augmenter ses ventes.

La jurisprudence n'a reconnu cette solution qu'en matière de loteries publicitaires.

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