Année 1998


AVANT PROPOS

PREMIERE PARTIE ACTIVITE GENERALE DE LA MEDIATURE

EVENEMENTS PUBLICS




1. Colloque du 25e anniversaire de l'Institution du Médiateur de la République
2. Cérémonie de passation des pouvoirs entre Jacques Pelletier et Bernard Stasi



LA COMMUNICATION




1. Communiquer vers le grand public : informer le citoyen
2. Communiquer vers nos partenaires : être mieux connus de nos principaux interlocuteurs
3. Communiquer en interne : pour une plus grande efficacité



LE SERVICE DE DOCUMENTATION DE LA MEDIATURE




1. Activités internes
2. Activités externes



LES STATISTIQUES





LES REFORMES




1. Les propositions de réforme émises et clôturées en 1998
2. Comment faire aboutir une proposition de réforme ?
3. Les réunions du comité interministériel de suivi des propositions de réforme du Médiateur de la République tenues en 1998
4. Les statistiques du secteur réformes



LES RELATIONS EXTERIEURES




1. La création de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)
2. La nouvelle implication du Médiateur de la République au sein de l'Institut international de l'Ombudsman (IOI)
3. Le renforcement de la coopération entre les Médiateurs d'Europe
4. La mise en place de nouvelles institutions de médiation
5. La protection et la promotion des droits de l'Homme


DEUXIEME PARTIE ACTIVITE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

LE ROLE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE




1. L'activité des délégués départementaux du Médiateur de la République
A. Les réclamations
B. Les conseils donnés
2. Les relations entre les délégués départementaux et le siège de l'Institution du Médiateur de la République
3. La reconnaissance de l'action des délégués départementaux du Médiateur de la République


LE TEMOIGNAGE DE DEUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX




1. Témoignage de M. Jean-Jacques Fiems, délégué du Nord
2. Témoignage de Mme Florence Bredin, déléguée du jura


QUELQUES CAS SIGNIFICATIFS TRAITES PAR LES DELEGUES DEPARTEMENTAUX




TROISIEME PARTIE ACTIVITE DES SECTEURS D' INSTRUCTION DE LA MEDIATURE




LE SECTEUR ADMINISTRATION GENERALE




1. Cas significatifs
2. Le Médiateur de la République et les automobilistes
A. Le permis de conduire
B. L'utilisation des véhicules
C. Annexes


LE SECTEUR AGENTS PUBLICS / PENSIONS




1. Cas significatifs
2. Le Médiateur de la République et les anciens combattants
A. La carte du combattant
B. Le titre de reconnaissance de la Nation
C. Les pensions militaires d'invalidité
D. Les emplois réservés


LE SECTEUR FISCAL




1. Cas significatifs
2. Le Médiateur de la République et le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale
A. Mieux informer les contribuables du pouvoir de contrôle de l'administration
B. Faire prévaloir l'esprit de la loi lors des contrôles fiscaux
C. Eviter que le contrôle fiscal conduise à des situations irréparables


LE SECTEUR JUSTICE / URBANISME




1. Cas significatifs
2. La compensation des préjudices liés à l'aménagement et à l'équipement du territoire
A. La compensation des atteintes au droit de propriété résultant de la maîtrise des sols par les collectivités publiques
B. La compensation des nuisances liées à des ouvrages ou des travaux publics


LE SECTEUR SOCIAL




1. Cas significatifs
2. Mobilité professionnelle et protection sociale : maladie, invalidité, vieillesse et chômage
A. Incidences de la mobilité professionnelle sur la protection contre les risques de maladie, invalidité et vieillesse
B. Incidences de la mobilité professionnelle sur l'indemnisation du chômage
3. Frais d'hospitalisation : conséquences financières, pour les assurés sociaux, de la règle de l'établissement le plus proche
A. La réglementation et ses difficultés d'application
B. L'action du médiateur de la République, et ses effets


ANNEXES




1. Biographie de M. Bernard Stasi
2. Points forts de l'agenda du Médiateur de la République
3. Texte de la loi relative au Médiateur de la République